Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse de 22 millions d'euros prévue dans le budget 2026 au détriment des entreprises adaptées. Cette diminution intervient alors même que le nombre de demandeurs d'emploi en situation de handicap continue d'augmenter, avec plus de 60 000 personnes supplémentaires inscrites depuis 2022 et que leur taux d'emploi demeure très inférieur à celui de l'ensemble de la population (41 % contre 69 % en 2024). Dans ce contexte, la réduction des aides au poste soulève une question de cohérence au regard des objectifs affichés en matière d'inclusion professionnelle. Dans le Loiret, dix entreprises adaptées sont implantées et emploient près de 500 salariés. À Orléans, l'Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle des handicapés (ANRH) emploie à elle seule 80 personnes. Pour beaucoup, ces structures constituent la seule possibilité d'accès ou de maintien dans l'emploi. Toute fragilisation de leur modèle économique ferait peser un risque immédiat sur ces parcours professionnels et sur l'équilibre du tissu économique local. Au niveau national, l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) indique que près de 40 % des entreprises adaptées sont aujourd'hui en situation déficitaire ou fragile et alerte sur un risque pouvant concerner près de 3 000 postes. Aussi, il lui demande combien d'aides au poste seront effectivement supprimées en 2026 ; combien d'emplois sont estimés menacés, notamment dans le Loiret ; si une étude d'impact a été réalisée sur les conséquences sociales et budgétaires de ces suppressions, en particulier au regard des dépenses d'assurance chômage et de prestations sociales ; et si le Gouvernement entend sécuriser une trajectoire budgétaire pluriannuelle garantissant la stabilité et la pérennité des entreprises adaptées. Il lui demande enfin comment le Gouvernement entend atteindre son objectif d'augmentation du taux d'emploi des personnes en situation de handicap tout en réduisant les moyens d'un dispositif qui, sur le terrain, constitue l'un des principaux leviers d'accès à l'emploi.