Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

ALLÈGEMENT DES NORMES ENVIRONNEMENTALES
M. le président . La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour exposer sa question, no 134, relative aux normes environnementales.

Mme Brigitte Barèges . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L'entreprise Lidea, filiale du groupe Euralis – 2 000 employés, 350 millions de chiffre d'affaires, 17 stations de recherche et 8 sites de production en Europe – vient de décider de mettre fin à ses activités industrielles sur son site de Caussade, une commune du Tarn-et-Garonne. Il s'agit tout de même du dixième semencier de grande culture au niveau mondial et du septième au niveau européen. Son siège se trouve à Pau – voilà qui pourrait intéresser notre premier ministre.

Cette décision entraîne la suppression de quatre-vingt-un emplois dont soixante dans mon département, le Tarn-et-Garonne. La fermeture de ce site est due à un retournement du marché européen : recul des productions de semences de 28 % dans le Sud-Ouest en 2024 en raison du conflit en Ukraine et de la fermeture du marché russe. Cette situation sera aggravée – vous vous en doutez – par la concurrence que va engendrer l'accord du Mercosur.

À cela s'ajoute – j'en viens au cœur de ma question – le retard pris par la production de semences françaises en raison des normes environnementales agroécologiques qui interdisent l'usage de nouvelles technologies ainsi que la recherche et le développement en génétique et biotechnologies végétales. Le reste du monde, qu'il s'agisse des États-Unis ou des Brics+, avance pendant que nos entreprises perdent du terrain – une baisse de 20 % en cinq ans sur les cultures de maïs semence.

Que comptez-vous faire pour libérer nos pépites françaises de ces normes environnementales qui les paralysent face à une compétition internationale de plus en plus féroce ? Préférez-vous voir les plans sociaux et les fermetures de nos usines continuer à se multiplier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Vous avez souhaité appeler notre attention sur la fermeture d'un site de l'entreprise Lidea et plus généralement sur l'allègement des normes dans le domaine agricole.

L'arrêt du site de Caussade, annoncé en octobre par l'entreprise Lidea, a donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi élaboré avec les services de l'État. Cette procédure a abouti à un accord entre la direction et les salariés. En outre, il convient de signaler – c'est important – qu'un repreneur potentiel a été identifié pour le site industriel, ce qui permettra, je l'espère, de préserver le tissu industriel local.

Sur le fond – j'en viens à la deuxième partie de votre question –, vous avez raison. Nous devons travailler à réduire l'empilement des normes et des réglementations, à la fois communautaires et nationales, qui pèsent sur le métier d'agriculteur et plus généralement sur le monde économique. À cette fin, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé les « rendez-vous mensuels de la simplification ». Ces réunions ont vocation à faire sauter les verrous qui font barrage à la pleine expression de notre capacité de production. Dans le même esprit, elle a instauré en octobre dernier le contrôle administratif unique, dont tous les préfets ont déjà créé les instances et organisé le fonctionnement. Vous le voyez, les choses avancent dans le bon sens.

C'est d'ailleurs à l'occasion d'un de ces rendez-vous, en novembre dernier, que la ministre Annie Genevard a annoncé de nombreuses autres mesures comme la déconcentration des calendriers des travaux du sol, la facilitation des déclarations PAC – demandes d'aides de la politique agricole commune – et le versement des avances au premier jour possible, même en cas de contrôle.

Je vous le concède, beaucoup reste à faire et cela nécessite une mobilisation collective volontariste. Telle est la philosophie du gouvernement qui, je le rappelle, est fermement opposé à l'accord du Mercosur tel que proposé par la Commission européenne.

J'ajoute enfin que nous nous battons pour faire avancer le dossier des nouvelles techniques de sélection (NBT) et des nouvelles techniques génomiques (NGT), aujourd'hui bloqué à Bruxelles.

M. le président . La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges . Je ne sais pas s'il m'est possible d'être invitée aux rendez-vous mensuels de la simplification mais je serais enchantée de participer à de tels ateliers.