Question de : Mme Graziella Melchior
Finistère (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets des modalités actuelles du cumul emploi-retraite dans les territoires ruraux, en particulier s'agissant du transport scolaire. Dans de nombreux départements à dominante rurale, le fonctionnement des circuits de transport scolaire repose de manière significative sur des conducteurs retraités exerçant dans le cadre du cumul emploi-retraite. Ce recours constitue un levier indispensable pour pallier les difficultés structurelles de recrutement, dans un contexte de pénurie persistante de conducteurs titulaires du permis D et de contraintes horaires spécifiques à cette activité. Or les modalités de plafonnement des revenus d'activité ainsi que les mécanismes d'écrêtement de pension peuvent conduire certains conducteurs à limiter volontairement leur volume d'heures travaillées afin d'éviter un dépassement des seuils autorisés. Cette situation est susceptible d'affecter la souplesse d'organisation des entreprises de transport et, par conséquent, la continuité effective du service public de transport scolaire, particulièrement dans les territoires les moins densément peuplés. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer le transport scolaire parmi les activités pouvant bénéficier d'un cumul intégral sans plafond, ou d'adapter en ce sens le cadre législatif applicable.