Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) et plus spécifiquement sur celle des infirmières de l'association. En juillet 2025, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion de l'association Asalée. Suite à ces constats, des actions ont été engagées conjointement par le ministère et la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) afin d'y remédier. Toutefois, ces dernières n'ont pas permis d'aboutir à une situation satisfaisante. Dans ce contexte, la CNAM, qui finance intégralement l'association, a décidé de suspendre son versement de 100 millions d'euros de subvention prévu pour l'année 2026, plaçant l'association dans une situation financière critique. Au-delà de l'absence totale de visibilité sur leur avenir, les infirmières salariées d'Azalée se retrouvent également en grande difficulté financière. À titre d'exemple, leur salaire du mois de février 2026 n'a, à ce jour, pas encore été versé et celui de janvier 2026 leur a été payé en deux fractions. Ces difficultés nourrissent une très vive inquiétude quant à la pérennité de leur emploi. Au-delà des craintes des salariées, l'éventuelle disparition du réseau Asalée suscite également de vives inquiétudes chez les 9 000 médecins généralistes partenaires du dispositif. Ceux-ci craignent une surcharge significative de leur activité en cas de mise à l'arrêt totale de l'association. Depuis plus de dix ans, Asalée a en effet démontré son efficacité dans l'amélioration de la qualité des soins de pathologies chroniques et dans le soutien aux médecins généralistes par une optimisation du temps médical. Son action est particulièrement précieuse dans les territoires ruraux confrontés aux déserts médicaux. En dépit des graves dysfonctionnements et problèmes de gouvernance qui appellent des mesures correctrices rigoureuses, la préservation des missions d'intérêt public assurées par l'association apparaît essentielle au vu de leur utilité reconnue par les professionnels de santé comme par les élus locaux. Au regard de ces éléments, il lui demande d'une part dans quelle mesure le Gouvernement compte garantir la continuité de l'activité des infirmières salariées par l'association Asalée et le maintien de leur collaboration avec les médecins généralistes dans des conditions pérennes et d'autre part, quelles sont les perspectives d'évolution envisagées pour faire perdurer les missions d'utilité publique de l'association Asalée afin d'assurer sa continuité au bénéfice des patients et des professionnels de santé.