Question de : M. Antoine Léaument
Essonne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur sur la violence des mesures de privation de liberté arbitraires et injustes prises pendant les JO. Dans une tribune publiée le 2 octobre 2024 dans le journal Libération, la politiste Chloé Morin présente le cas de Latifa (le nom est modifié), une femme algérienne de 30 ans, en situation régulière sur le territoire français et qui travaille en France depuis 10 ans comme garde d'enfant. Une personne sans histoire et qui pourtant a vécu un calvaire policier, judiciaire et administratif en raison des mesures appliquées par le prédécesseur de M. le ministre, prétendument pour lutter contre le terrorisme. Que s'est-il passé ? Le 15 juillet 2024, Latifa est convoquée au commissariat. On lui dit alors qu'elle va devoir pointer au commissariat tous les jours à 8 h. Elle est accusée d'avoir publié sur son compte Tiktok du contenu à caractère terroriste. À tort. Pourtant, elle sera assignée à résidence pendant deux mois, passera à deux reprises en garde à vue, subira l'humiliation que des policiers lui demandent d'enlever son voile sans motif pour, à la fin, que les mesures de privation de liberté soient levées par la décision discrétionnaire du ministre de l'intérieur lui-même. Ce système arbitraire de privation de liberté a officiellement été mis en place pour lutter contre le terrorisme. Pourtant, il a aussi été utilisé contre des militants écologistes et politiques. Et on constate dans le cas de Latifa qu'il peut être utilisé contre des personnes innocentes et inoffensives comme des gardes d'enfants, les empêchant de travailler et les traumatisant, sans raison et sans recours efficace. Aussi, Chloé Morin alerte : « Le « risque zéro» souhaité par tous mérite-t-il le sabordage des valeurs qui font l'honneur de la France (...) ? ». M. le député répond bien sûr par la négative, car les terroristes essaient précisément de détruire ces valeurs ; et c'est leur donner la victoire que de leur permettre d'arriver à leurs fins. Mais Chloé Morin pose aussi une question : « Combien de Latifa ont été injustement enfermées cet été ? ». M. le député pose la même question à M. le ministre. Combien de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) ont été mises en place officiellement pour assurer la sécurité des JO ? Parmi elles, combien ont été contestées ? Parmi elles, combien ont été annulées par décision de justice ? Et enfin, combien ont été in fine levées par le prédécesseur de M. le ministre lui-même, sans autre forme de procès que l'arbitraire de la libération succédant à l'arbitraire de la privation de liberté ? Par ailleurs, il lui demande quelles mesures il compte prendre à l'avenir pour empêcher que des injustices comme celle qui a frappé Latifa ne se reproduisent à l'avenir.