Question écrite n° 1354 :
Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024

17e Législature

Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du dispositif FR-Alert à des visées informatives sur la sécurité des JOP 2024. En effet, de nombreux témoignages relayés sur les réseaux sociaux et par voie de presse ont fait état d'un premier message d'alerte reçu le lundi 13 mai 2024 vers 20 h. Indiquant la mention « Alerte extrêmement grave », le message a déclenché une sonnerie stridente sur les appareils concernés, y compris lorsqu'ils étaient en mode silencieux. Cette alerte contenait en réalité des informations relatives au périmètre de sécurité établi pour la cérémonie d'ouverture des JOP 2024 et enjoignait les riverains à s'inscrire sur la plateforme dédiée pour pouvoir y circuler entre le 18 et le 26 juillet 2024. Ce message a été suivi quelques minutes plus tard d'une alerte SMS formulée dans des termes similaires. La préfecture de police a dans un premier temps expliqué qu'il s'agissait d'un « test », avant que ces déclarations ne soient contredites par celles du ministère de l'intérieur qui a affirmé : « Ce n'est pas un test, c'est une information ». M. le député rappelle que le dispositif FR-Alert est encadré par un cadre légal strict qui limite son déclenchement à des situations définies précisément. D'ailleurs, le site internet du dispositif énonce clairement que celui-ci a d'abord été conçu pour « prévenir en temps réel toute personne détentrice d'un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l'informer des comportements à adopter pour se protéger ». D'une part, M. le député a relevé plusieurs témoignages diffusés sur les réseaux sociaux de la part de personnes ayant reçu ces alertes, alors qu'elles étaient parfois situées jusqu'à des centaines de kilomètres de Paris - notamment à Lille. Pourtant, le périmètre géographique initialement retenu semblait être celui de la région parisienne et en particulier le périmètre SILT prévu pour la cérémonie d'ouverture. D'autre part, M. le député s'interroge sur ce qu'il estime être une utilisation inappropriée de la procédure d'alerte, conçue en principe pour alerter la population d'un risque grave, mais détournée par le Gouvernement pour faire de la communication sur le dispositif de sécurité des JO. M. le député s'alarme d'autant plus qu'il voit une disproportion entre la mention du caractère « extrêmement grave » de l'alerte et sa simple portée informative. Ainsi, un tel usage est de nature à susciter un sentiment de panique chez ceux qui l'ont reçu, en particulier en l'absence de communication préalable. De la même façon, cela a conduit plusieurs de ces personnes à chercher a posteriori à désactiver ce mécanisme d'alerte - ce qui apparaît contre-productif compte tenu des objectifs poursuivis. Ainsi, il aimerait obtenir des précisions sur les éléments suivants : le périmètre géographique du test qui a été opéré ; la doctrine d'emploi des deux dispositifs de messages envoyés par le ministère de l'intérieur et la préfecture de police de Paris ; les modalités techniques de transmission de chacune des deux alertes (diffusion cellulaire, SMS géolocalisés, etc.) et ce qui explique les erreurs d'envoi constatées ; les entités concertées en amont le cas échéant ; les intentions du ministère quant à l'éventuelle réitération de telles alertes.

Réponse publiée le 3 décembre 2024

Le dispositif FR-ALERT est un dispositif d'alerte et d'information des populations, déployé sur le territoire national, permettant de transmettre des consignes directement sur le téléphone mobile des destinataires géographiquement ciblés. Son utilisation, qui revêt un caractère exceptionnel, est particulièrement complexe dans une ville comme Paris, ville hyper-urbanisée et à forte densité de population, au sein de laquelle les enjeux de sécurité sont particulièrement importants. Ainsi, afin d'appréhender toutes les subtilités de l'usage de FR-ALERT à Paris, plusieurs tests ont été conduits par la préfecture de police au cours du premier trimestre 2024, avec notamment pour objectif d'habituer les citoyens à la réception de cette alerte. Les préfets d'autres départements d'Île-de-France ont également testé ces derniers mois le dispositif sur leur territoire à l'occasion de divers exercices de crise. Les tests ayant eu lieu sur le territoire parisien se sont tenus le 15 février de 10h à 11h dans le 13e arrondissement, le 22 mars de 14h à 15h dans le 15e arrondissement et le 24 avril de 12h à 13h dans le 17e arrondissement. Lors de chaque test, la préfecture de police a mis à la disposition des citoyens un questionnaire en ligne publié sur son site internet, pour que les personnes concernées puissent donner leur avis sur l'alerte qu'elles venaient de recevoir. Il en ressort que la réception du message avec une alerte sonore a surpris les personnes. Cependant, la majorité a tout de suite consulté son téléphone et pris connaissance de l'alerte. Si certaines admettent avoir lu le message trop rapidement, d'autres reconnaissent l'efficacité de ce type d'alerte. Le fait qu'il s'agissait d'un exercice avait été bien assimilé et la plateforme des appels d'urgence n'a pas observé d'augmentation significative d'appels lors de ces tests. S'agissant de l'alerte ayant été envoyée le 13 mai dernier, il convient de rappeler que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP 2024) présentaient de nombreux enjeux de sécurité dans un contexte de menaces multiples. Pour assurer la sécurité et la protection des habitants, des athlètes et des visiteurs, les services de l'État avaient mis en place des périmètres autour des zones de compétition, mais aussi sur les lieux concernés par la cérémonie d'ouverture qui s'est déroulé sur près de 6 km, le long de la Seine, et a accueilli près de 300 000 spectateurs. Le périmètre de protection pour la cérémonie d'ouverture des JOP 2024 était étendu jusqu'aux immeubles situés en bord de Seine. Toute personne résidant dans ce périmètre ou voulant y entrer, en voiture ou à pied, devait s'enregistrer sur la plateforme numérique, ouverte le 10 mai 2024, pour récupérer son laissez-passer numérique. L'envoi d'un message d'information le 13 mai dernier via le dispositif FR-ALERT avait pour objectifs d'inciter les acteurs présents dans le secteur concerné par la cérémonie d'ouverture (chefs d'entreprise, salariés, habitants, etc.) à anticiper leur demande de QR code pour éviter l'afflux de demandes massives de dernière minute. Il permettait également de tester à très grande échelle le dispositif FR-ALERT aux fins de s'assurer de la capacité des opérateurs à diffuser en masse une alerte, et ce dans un délai très contraint. Il ne s'agissait donc nullement d'un dévoiement du dispositif, le message du 13 mai servant tout autant à la consolidation de l'outil qu'à sa bonne appréhension par nos concitoyens.

Données clés

Auteur : M. Ugo Bernalicis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 3 décembre 2024

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