Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par des ressortissants français contraints de quitter certains pays du Moyen-Orient en raison de la dégradation de la situation sécuritaire et qui souhaitent rapatrier leurs animaux de compagnie. De nombreux Français établis dans cette région signalent en effet que les conditions actuellement applicables à l'introduction dans l'Union européenne de chiens et de chats en provenance de pays tiers rendent, dans un contexte d'évacuation rapide ou de départ contraint, matériellement impossible le respect de certaines formalités sanitaires, notamment l'épreuve de titrage des anticorps antirabiques. Conformément au règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, ainsi qu'au règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission, les chiens et les chats provenant de pays tiers non inscrits sur la liste des pays à statut sanitaire favorable doivent notamment être identifiés, vaccinés contre la rage et faire l'objet d'un titrage des anticorps antirabiques réalisé dans un laboratoire agréé par l'Union européenne. Cette épreuve doit être effectuée au moins trente jours après la vaccination antirabique et trois mois avant l'introduction de l'animal dans l'Union européenne. Ces délais, justifiés par des impératifs de sécurité sanitaire, se révèlent cependant incompatibles avec les situations de crise dans lesquelles des ressortissants doivent quitter précipitamment leur lieu de résidence. Dans ces circonstances, certains propriétaires se trouvent dans l'impossibilité matérielle de rapatrier leur animal, ce qui peut conduire à des abandons particulièrement préoccupants pour le bien-être animal. Or lors du déclenchement de la guerre en Ukraine en 2022, les autorités françaises et européennes avaient mis en place un dispositif dérogatoire temporaire, permettant l'entrée dans l'Union européenne d'animaux de compagnie accompagnant les personnes déplacées, sous réserve de contrôles sanitaires renforcés et de mesures de suivi vétérinaire après leur arrivée sur le territoire. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage, en lien avec la Commission européenne et les autorités sanitaires compétentes, la mise en place d'un dispositif temporaire et encadré permettant l'introduction en France d'animaux de compagnie accompagnant des ressortissants français ou européens quittant des zones de conflit au Moyen-Orient, avec la possibilité de procéder au titrage antirabique et aux contrôles vétérinaires requis après l'arrivée sur le territoire national, sous supervision des services vétérinaires compétents, afin de concilier exigence de sécurité sanitaire et prévention des abandons d'animaux.