Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation des armateurs de navires à passagers, en particulier ceux de la région de Pornic, confrontés à des difficultés majeures depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté n° 19 du 7 novembre 2025. Ce texte, pris en application du règlement (UE) n° 2842 du 22 novembre 2023, a officialisé de nouvelles conditions d'exercice de la pêche de loisir sur le domaine maritime et prévoit le lancement de l'application RecFishing au 10 janvier 2026. Ces professionnels, qui proposent des sorties d'initiation à la pêche en mer, accueillent principalement un public novice, souvent en vacances et jouent un rôle clé dans la sensibilisation aux bonnes pratiques de pêche et à la préservation des milieux marins. Leur activité, qui repose sur l'accueil de familles ou de groupes occasionnels, se heurte aujourd'hui aux modalités pratiques de mise en œuvre de RecFishing. En effet, cette application, conçue pour des plaisanciers réguliers et autonomes, impose aux armateurs une charge administrative disproportionnée : vérifier pour chaque passager - souvent peu familiarisé avec les outils numériques - l'enregistrement des déclarations et le respect des quotas, en plus de la gestion de la sécurité et du bon déroulement des sorties. Il souligne que ces professionnels, loin d'être des « prédateurs » de la ressource, agissent comme des relais pédagogiques de terrain, contribuant activement à l'éducation du grand public sur le respect des tailles minimales de capture, des saisons de pêche, des quotas, ainsi que sur la sécurité en mer et la propreté des océans. Pourtant, ils ont le sentiment que leur profession a été oubliée dans la rédaction de l'arrêté, ce qui se traduit déjà par une baisse des réservations et menace une activité économique essentielle pour les territoires concernés. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter le dispositif RecFishing aux spécificités des armateurs proposant des sorties de pêche de loisir encadrées. Il l'interroge notamment sur la possibilité d'envisager l'intégration d'un mode « professionnel / bateau à passagers » dans l'application RecFishing, la gestion centralisée des déclarations par le capitaine pour l'ensemble des passagers, depuis un seul compte, et la définition d'un quota global par bateau et par sortie, plutôt que par individu, afin de simplifier la gestion tout en garantissant le respect de la réglementation. Ces adaptations permettraient de concilier la préservation de la ressource, la simplification administrative pour les professionnels et les passagers, le maintien d'une activité économique importante pour les territoires et la poursuite de l'action pédagogique en faveur d'une pêche responsable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend mettre en place des mesures pour répondre à ces demandes légitimes.