Question de : M. Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 modifiant les modalités d'application du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et plus particulièrement de l'aide à l'emploi du plateau artistique dans les salles de petite jauge. Le FONPEPS constitue depuis sa création un outil structurant de stabilisation de l'emploi artistique et technique dans le spectacle vivant. Il participe à l'équilibre économique de nombreuses structures indépendantes et associatives implantées dans les territoires, notamment en milieu rural et dans les villes moyennes, qui assument directement la fonction d'employeur du plateau artistique. Or le nouveau décret modifie substantiellement les conditions d'éligibilité à cette aide. D'une part, le plafond annuel d'aide est significativement réduit. D'autre part, l'exigence désormais posée d'avoir embauché les artistes d'un même spectacle à trois reprises au cours des douze derniers mois exclut de fait une grande majorité de lieux employeurs, dont la programmation repose sur la diversité artistique et la rotation des spectacles. Dans les petites jauges, la diffusion d'un même spectacle à trois reprises sur une période annuelle est économiquement et artistiquement marginale. Cette condition apparaît donc en décalage avec la réalité du fonctionnement des lieux de musiques actuelles, de théâtre ou de création contemporaine, qui contribuent pourtant pleinement au maillage culturel du territoire. Cette évolution réglementaire intervient dans un contexte déjà marqué par la contraction des financements croisés entre l'État et les collectivités territoriales, les tensions budgétaires pesant sur les crédits déconcentrés et l'incertitude entourant le financement global du secteur du spectacle vivant. Pour certaines structures, la perte cumulée liée à la baisse du plafond d'aide et à la nouvelle condition d'éligibilité pourrait représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros sur l'exercice 2026, fragilisant directement l'emploi artistique local. Dans ces conditions, il lui demande si une évaluation d'impact territoriale et sectorielle a été conduite préalablement à la publication de ce décret ; comment le Gouvernement entend garantir que le FONPEPS continue effectivement de remplir sa mission initiale de soutien à l'emploi artistique pérenne, notamment dans les salles de petite jauge ; si des ajustements réglementaires sont envisagés afin d'éviter une fragilisation structurelle des lieux culturels employeurs implantés dans les territoires ; plus largement, quelle stratégie le Gouvernement entend déployer pour préserver l'équilibre économique du spectacle vivant, dans un contexte de tension budgétaire accrue. Il souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement sur ce point.