Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'évaluation de l'impact des fermetures de classes en France. La diminution du nombre de naissances dans le pays entraîne logiquement une diminution des effectifs scolaires, touchant en premier lieu, mécaniquement, le préélémentaire et l'élémentaire. Selon les chiffres de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), les effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré (public et privé sous contrat) s'élevaient à 6,7 millions à la rentrée 2010, contre 6,155 millions à la rentrée 2025. Entre les rentrées 2024 et 2025, le nombre d'élèves scolarisés dans des écoles publiques et privées sous contrat a diminué de 106 900. Décalage oblige, le second degré reste, pour l'instant, moins touché par la baisse de la natalité tricolore. Les prévisions d'effectifs d'élèves du premier degré laissent entrevoir la poursuite du phénomène : baisse du nombre d'élèves jusqu'en 2029, avec 560 800 élèves de moins qu'en 2024, conséquence prévisible de la diminution du nombre des naissances. Dans une note réalisée en septembre 2025 pour le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (« Des écoles au marché du travail : la marée descendante de la dénatalité »), l'économiste Maxime Sbaihi rappelle que « dans de nombreux territoires, les classes se clairsèment et les écoles se vident, forçant les pouvoirs publics locaux à fusionner et à regrouper les établissements scolaires sur plusieurs communes ». Les chiffres sont, à cet égard, édifiants : 5 889 écoles (1 662 maternelles et 4 227 primaires) ont fermé entre 2010 et 2024, selon les données du ministère de l'éducation nationale. Ces fermetures concernent logiquement des territoires déjà affectés par une force baisse de la démographie, notamment en ruralité. L'école, dans bien des cas le dernier service public local, venant à fermer, c'est toute la commune qui est touchée. Une autre conséquence de la baisse de la démographie scolaire concerne la fermeture de classes. Or, comme la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) l'a indiqué à M. le député lors d'une audition pour le Printemps de l'évaluation 2025, aucune étude n'a été menée, à ce jour, par le ministère de l'éducation nationale pour déterminer si les fermetures de classes ont un impact sur la réussite des élèves ou le climat scolaire. Une telle lacune n'est pas acceptable. La baisse de la démographie scolaire est une réalité que nul ne peut nier, mais la réponse du ministère à ce phénomène - la multiplication des fermetures de classes - doit faire l'objet d'une évaluation sérieuse afin d'en mesurer concrètement les effets sur les résultats des élèves et les conditions de travail et d'enseignement des professeurs. Tandis que les discussions sont en cours, au niveau départemental, pour élaborer la carte scolaire 2026-2027, il est impératif que le ministère se dote d'un outil d'évaluation de l'impact, sur les élèves et les enseignants, des fermetures de classes. La seule logique comptable - moins d'effectifs, donc moins de classes - ne saurait prévaloir lorsqu'il est question de l'instruction et de l'avenir de la jeunesse. Ainsi, il lui demande s'il compte lancer une évaluation portant sur l'impact des fermetures de classes sur le taux d'encadrement des élèves, la transmission des savoirs fondamentaux, les résultats des élèves et le climat scolaire ; il insiste pour qu'une telle étude soit menée dans les plus brefs délais, de manière à ce que les services académiques puissent mobiliser les résultats pour élaborer la carte scolaire.