Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la transposition en droit français de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier. En effet, la Commission européenne a récemment décidé d'élargir la liste des secteurs industriels éligibles à ce dispositif. C'est le cas de l'industrie verrière qui est particulièrement consommatrice d'électricité en raison du fonctionnement continu de fours à très haute température, indispensable pour la qualité du cristal. Plusieurs États membres, tels que l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie, ont déjà engagé la transposition de cette extension. Dans ce contexte, les industriels français du verre s'inquiètent de l'absence de mise en œuvre rapide en France qui pourrait créer un différentiel de compétitivité au sein du marché européen et fragiliser certains sites industriels implantés sur le territoire national, à l'image des manufactures de la région grand est qui incarnent pourtant l'excellence artistique et industrielle française. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant au calendrier de transposition de cette extension du dispositif en droit français et les conditions dans lesquelles les entreprises verrières françaises pourront bénéficier de cette compensation, afin de préserver leur compétitivité tout en poursuivant leurs efforts de transition énergétique.