Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réorganisation annoncée de l'agence nationale de santé publique, Santé publique France (SPF), qui s'apparente à un démantèlement partiel de ses missions au profit du ministère de la santé. Selon plusieurs informations rendues publiques fin janvier 2026, le Gouvernement prévoit notamment de placer sous l'autorité directe du ministère la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques, mais aussi de transférer au ministère de la santé et à l'assurance maladie le pilotage des grandes campagnes nationales de prévention. Créée en 2016, Santé publique France est née de la fusion de plusieurs organismes - dont l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - afin de doter la France d'une agence publique capable de rassembler les missions de surveillance sanitaire, d'alerte, de prévention et de promotion de la santé. En moins d'une décennie, l'agence a développé des savoir-faire reconnus en matière de production de connaissances scientifiques, de prévention et de campagnes d'information fondées sur des données épidémiologiques robustes. Les campagnes menées par Santé publique France ont notamment contribué à des avancées importantes en matière de santé publique, comme la baisse du nombre de fumeurs grâce à l'opération « Mois sans tabac », ou encore les actions de prévention sur la nutrition, l'alcool, la santé sexuelle ou les dépistages. Cependant, le transfert annoncé des campagnes nationales de prévention sous l'autorité directe du Gouvernement suscite une vive inquiétude et une forte opposition parmi les chercheurs, les professionnels de santé et les agents de l'agence. Plus de 300 acteurs de la santé publique - parmi lesquels des scientifiques de premier plan - ont récemment alerté dans une tribune sur les risques que ferait peser cette réforme sur l'indépendance scientifique de l'expertise en santé publique. Plusieurs organisations redoutent en particulier que la reprise en main politique directe des campagnes de prévention ne fragilise la capacité de l'agence à porter des messages fondés sur la science, notamment lorsque ceux-ci entrent en contradiction avec les pressions de lobbies économiques puissants. Ces inquiétudes apparaissent d'autant plus légitimes que, par le passé, certaines campagnes de prévention ont déjà fait l'objet d'interventions politiques. En 2023, deux campagnes de sensibilisation contre les risques liés à l'alcool ont ainsi été abandonnées à la suite d'interventions du pouvoir exécutif, illustrant les tensions possibles entre impératifs de santé publique et l'influence de certains lobbys économiques. Au-delà de ces enjeux nationaux, cette réforme soulève également des préoccupations particulières dans des territoires marqués par de fortes inégalités sociales et sanitaires, comme la Seine-Saint-Denis. Dans ce département, l'espérance de vie est inférieure à la moyenne nationale et les populations sont davantage exposées à de nombreux déterminants de santé défavorables : précarité sociale, conditions de logement dégradées, expositions environnementales, accès plus difficile aux soins ou encore forte prévalence de certaines pathologies chroniques. Dans un tel contexte, les politiques de prévention et les campagnes d'information en santé publique jouent un rôle essentiel pour réduire les inégalités territoriales de santé et améliorer l'accès à l'information pour l'ensemble de la population. L'affaiblissement ou la fragmentation de Santé publique France ferait ainsi courir le risque d'un recul durable de l'expertise publique indépendante en matière de prévention et de santé publique, alors même que les défis sanitaires - maladies chroniques, cancers, santé environnementale ou émergence de nouvelles crises sanitaires - exigent une expertise publique forte et crédible. Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ce projet de transfert de missions de Santé publique France vers le ministère de la santé et quelles garanties il compte apporter pour préserver l'indépendance scientifique de l'expertise en santé publique. Il lui demande également quelles évaluations ont été réalisées pour mesurer l'impact de cette réforme sur les politiques de prévention, notamment dans les territoires les plus exposés aux inégalités de santé, comme la Seine-Saint-Denis.