Question de : Mme Mathilde Hignet
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le blocage du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi, adoptée à l'unanimité par les deux chambres, répondait à l'urgence absolue de déployer un plan national de lutte contre Vespa velutina, dont l'impact sur les colonies d'abeilles est aujourd'hui dévastateur et constitue une menace directe pour la pollinisation, la production de miel et l'ensemble de l'agriculture française. Cette loi, dont le processus législatif a été rapide avec une adoption à l'unanimité au Sénat et à l'Assemblée nationale en raison notamment de l'urgence qu'elle représente pour l'apiculture, voit désormais son application bloquée par l'absence des décrets d'application. Ce délai est inadmissible pour les apiculteurs, qui subissent cette année encore la pression du frelon Vespa velutina sans aucune aide ni perspective de l'État sur la mise en place d'un véritable plan national de lutte coordonné et efficace. En Ille-et-Vilaine, on a observé une recrudescence très forte de la présence du frelon asiatique dans les ruchers, avec des conséquences importantes. Certains apiculteurs n'hésitent pas à avancer un chiffre de plus de 40 % de perte de colonies. Beaucoup d'apiculteurs ont été obligés de déplacer des ruchers pour limiter la prédation. Outre la promulgation urgente du décret d'application, Mme la députée insiste sur son contenu qui doit correspondre aux attentes des syndicats et organisations apicoles. Afin que cette loi soit réellement profitable à la profession et à la biodiversité, un certain nombre d'enjeux doivent être pris en compte dans les décrets et surtout, ces mesures doivent être accompagnées d'un véritable financement public sans lequel elles resteront lettre morte. Cette situation d'inertie administrative met en péril la filière apicole, déjà durement touchée par la prédation du frelon asiatique, par la chute de la production nationale et par la concurrence déloyale des importations étrangères. Elle lui demande la date à laquelle elle compte mettre fin à cette inertie administrative en finalisant et en promulguant très rapidement des décrets ambitieux à la hauteur des enjeux pour l'apiculture. En 2025 la destruction de nids de frelon asiatique comptabilisée par le FGDON s'établit à 10 523 en Ille-et-Vilaine. Malgré cela, il reste un nombre important de nids qui vont proliférer en 2026. La détection des nids est insuffisante et ne permet pas d'endiguer la progression du frelon asiatique. Quelles sont les mesures envisagées au niveau national pour indiquer par quel moyen (lunette thermique, drones, phéromones, etc.) il est possible d'optimiser la détection des nids ? Il y a urgence pour la filière apicole, mais aussi pour des raisons de santé publique. À ce propos, les piqures par frelon asiatique sont nombreuses et parfois mortelles. Leur comptabilisation n'est pas prise en compte de manière précise dans les hôpitaux, mais sous une ligne globale « piqûres par insectes ». Elle lui demande quelles sont les mesures financières envisagées pour aider les apiculteurs à la détection des nids.