Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre du dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir via l'application Recfishing. Ce dispositif, qui vise à améliorer la connaissance des prélèvements réalisés dans le cadre de la pêche maritime de loisir et à renforcer la gestion durable des ressources halieutiques, suppose notamment la capacité pour les services de contrôle de vérifier les déclarations effectuées par les pêcheurs. Or il apparaît que les unités de gendarmerie maritime chargées d'effectuer ces contrôles en mer, notamment sur les côtes de Normandie, ne disposeraient pas encore des outils logiciels nécessaires pour consulter ou vérifier les déclarations réalisées via Recfishing lors des opérations de contrôle. Dans ce contexte, il souhaite savoir dans quels délais les services de gendarmerie maritime seront effectivement dotés des logiciels ou interfaces nécessaires pour accéder aux données de l'application Recfishing et procéder à des contrôles opérationnels des prises déclarées. Il lui demande également quelles mesures transitoires sont prévues afin de garantir l'effectivité des contrôles dans l'attente du déploiement complet de ces outils.