Baisse de rendement dans la filière agricole
Question de :
M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Rassemblement National
M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation alarmante de la filière agricole française, notamment pour les céréaliers et les betteraviers, qui font face à une récolte 2024 décevante. Selon les données d'Agreste, la production de blé tendre a chuté de 8,7 millions de tonnes et celle de l'orge d'hiver de près de 2 millions de tonnes par rapport à 2023. De plus, les rendements en betteraves sucrières sont également impactés, aggravant la situation des exploitations. Sur les cinq dernières années, les rendements en blé ont diminué de 14,5 % au niveau national et de 19,4 % dans la zone betteravière. Pour le département du Pas-de-Calais, la baisse du rendement en blé atteint 15,8 %. Cette conjoncture met en péril l'équilibre économique de la filière agricole, confrontée à une hausse des coûts de production sans précédent. Les agriculteurs peinent à maintenir leur activité face à cette double pression sur leurs revenus et leur trésorerie. M. le député rappelle que la survie de la filière agricole est essentielle à la souveraineté alimentaire de la France et qu'un soutien fort est désormais nécessaire pour préserver l'avenir des agriculteurs. Il l'interroge sur les mesures urgentes qu'elle compte prendre pour soutenir les agriculteurs, tant sur le plan fiscal que social, ainsi que sur les dispositifs spécifiques à mettre en place pour soulager la trésorerie des exploitations.
Réponse publiée le 11 mars 2025
Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes importantes, notamment en céréales, et plus particulièrement en céréales d'hiver, mais aussi pour d'autres cultures. Ces diminutions de production, résultent à la fois d'une réduction des surfaces emblavées, notamment en blé tendre, au profit d'autres cultures de printemps, et d'une baisse des rendements à l'hectare, bien que ces derniers restent supérieurs aux très faibles rendements observés en 2016. Cette situation conjoncturelle s'inscrit dans un contexte de changement climatique et d'instabilité géopolitique marquée par une plus grande variabilité des conditions de cultures et des prix de marché. Face à la situation actuelle, le Gouvernement s'est mobilisé pour répondre à la crise à travers une grande diversité d'actions mises en œuvre, au niveau national comme au niveau local, dans un temps court avec le souci de la simplicité et de l'efficacité. En particulier, différents dispositifs d'indemnisation des pertes de récolte en grandes cultures liées aux aléas climatiques ont pu être mobilisés. L'assurance récolte et notamment l'indemnité de solidarité nationale pour les risques d'ampleur exceptionnelle constituent un gage de sécurisation pour les producteurs. Ces dispositions sont complétées par d'autres : avances politique agricole commune, déduction pour épargne de précaution, prise en charge des cotisations mutualité sociale agricole ou encore dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. Conscient des difficultés du monde agricole, la mobilisation de l'État se poursuit par la mise en place de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations. Une première aide accompagnera les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d'aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (deux à trois ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l'État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d'intérêt maximums de 1,75 % (1,5 % pour les jeunes installés). Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l'impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum deux ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l'État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 euros. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le ministère chargé de l'agriculture sera opérationnel début 2025. Dans le contexte d'instabilité présent sur les marchés et de variabilité accrue en lien avec le changement climatique, l'État agit également à travers la mise en œuvre de la planification écologique, qui doit permettre d'accompagner les filières dans les changements en cours. L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux préoccupations du monde agricole et relever les défis de l'agriculture, en s'appuyant sur des mesures concrètes et adaptées. Il poursuivra ses efforts pour soutenir les agriculteurs face aux enjeux actuels et à venir.
Auteur : M. Thierry Frappé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 11 mars 2025