Question écrite n° 1372 :
Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER

17e Législature

Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la colère des agriculteurs. Plusieurs manifestations ont déjà eu lieu dans les régions de France, notamment à Dijon, pour dénoncer les retards de traitement des dossiers liés au versement du Fonds européen agricole pour le développement rural. En Bourgogne, 3 444 dossiers sont en attente d'attribution de financements européens via la région, rien que pour la Bourgogne. Force est de constater que plusieurs promesses gouvernementales, en lien avec les dernières manifestations, n'ont pas été tenues. La grande simplification des normes agricoles n'a pas eu lieu. Les agriculteurs français continuent d'avoir des revenus qui stagnent ou diminuent, condamnés à une concurrence extraterritoriale inéquitable, à des accords commerciaux déloyaux, à une détérioration des conditions de retraite, etc. À ceci s'ajoutent des épisodes climatiques extrêmes qui ravagent les récoltes et des crises sanitaires mettant en péril les ovins et les volailles. L'avenir de la profession est menacé. Il souhaite savoir si le Gouvernement peut se mobiliser à remplir leurs obligations envers les agriculteurs. Il souhaite connaître le calendrier parlementaire visant à enfin légiférer sur la situation des paysans afin d'assurer à la France une souveraineté alimentaire.

Données clés

Auteur : M. Éric Michoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Date :
Question publiée le 29 octobre 2024

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