Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), notamment ceux du secteur associatif privé à but non lucratif. En effet, plusieurs acteurs du terrain font état de difficultés croissantes mettant en péril le fonctionnement et la pérennité de leurs structures. Ces établissements sont aujourd'hui confrontés à une pénurie aiguë de personnel, en particulier sur les postes d'aides-soignants et d'infirmiers. Cette situation a notamment été aggravée par la suppression des emplois aidés, qui constituaient pourtant un dispositif essentiel pour ces structures. En effet, ces contrats permettaient à la fois d'accompagner des personnes dans un parcours d'insertion ou de réinsertion professionnelle, en cohérence avec les missions sociales du secteur et de favoriser, dans de nombreux cas, leur recrutement durable au sein des établissements. Par ailleurs, l'écart de rémunération significatif entre les professionnels soignants exerçant au sein des hôpitaux publics et ceux du secteur médico-social associatif place les établissements de ce secteur dans une situation de concurrence déséquilibrée. Enfin, les incertitudes concernant le nombre de places ouvertes en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) à compter de la rentrée 2026 laissent également craindre une aggravation durable de cette pénurie, tout comme les interrogations persistantes concernant le maintien des missions de service civique, qui apportent un soutien précieux au quotidien des équipes. Dans ce contexte, le recours croissant à l'intérim, devenu indispensable pour assurer la continuité des soins, entraîne des coûts très élevés et fragilise l'équilibre financier déjà précaire des établissements, tout en affectant la qualité et la continuité de l'accompagnement des résidents. Dans ce contexte, les acteurs du secteur alertent sur un risque réel de dégradation de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, voire de cessation d'activité pour certains établissements. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité des métiers du grand âge, améliorer les conditions de recrutement et de formation des professionnels, soutenir financièrement les EHPAD, et notamment ceux du secteur associatif privé à but non lucratif, et garantir la pérennité de l'accompagnement des personnes âgées. Il l'interroge également sur le calendrier envisagé pour la présentation d'une loi « grand âge » ambitieuse, attendue de longue date par l'ensemble du secteur.