Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance statutaire et la situation professionnelle des ambulanciers exerçant au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) dans la fonction publique hospitalière. Les ambulanciers SMUR constituent un maillon essentiel du dispositif d'aide médicale urgente et participent directement à la prise en charge préhospitalière des patients en situation de détresse vitale. Contrairement à une perception parfois réductrice de leur rôle, leur mission ne se limite pas à la conduite d'un véhicule sanitaire. Ils interviennent quotidiennement aux côtés des médecins urgentistes et des infirmiers dans des situations critiques telles que les arrêts cardio-respiratoires, les détresses respiratoires... Ils assurent notamment l'installation et la surveillance sous monitorage, assistent les médecins et les infirmiers, préparent et manipulent des équipements biomédicaux spécialisés et réalisent l'immobilisation et le brancardage technique dans des environnements contraints. Leur activité s'exerce dans des conditions particulièrement exigeantes, impliquant un haut niveau de technicité, de réactivité et de sang-froid. Au-delà de l'activité préhospitalière, les ambulanciers SMUR participent également, dans de nombreux établissements hospitaliers, au fonctionnement des services d'accueil des urgences. Ils contribuent à l'installation et à la surveillance des patients, participent à la gestion logistique des flux et apportent un soutien opérationnel aux équipes soignantes, contribuant ainsi à la continuité de la prise en charge entre l'intervention préhospitalière et la prise en charge hospitalière. L'exercice de ces missions requiert une formation spécifique comprenant notamment le diplôme d'État d'ambulancier, complété par une formation d'adaptation à l'emploi pour l'activité SMUR, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ainsi que des formations régulières et un maintien permanent des compétences en médecine d'urgence. Le cadre réglementaire a récemment évolué avec la publication du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante. Ce texte reconnaît explicitement que les ambulanciers peuvent participer à l'activité des SMUR et exercer les actes ou soins prévus par le code de la santé publique. Toutefois, malgré cette reconnaissance réglementaire et l'intégration dans la filière soignante, les ambulanciers hospitaliers demeurent classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce classement apparaît pour de nombreux professionnels en décalage avec la technicité des missions exercées, le niveau de responsabilité assumé dans la prise en charge des urgences vitales et les contraintes opérationnelles liées à l'activité de médecine d'urgence préhospitalière. À cet égard, la catégorie B active de la fonction publique hospitalière semble plus adaptée et, surtout, plus juste. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le reclassement statutaire des ambulanciers exerçant au sein des SMUR.