Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

RECONNAISSANCE AUX SAPEURS-POMPIERS DE STRASBOURG
Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel, pour exposer sa question, no 137, relative à l'attribution de la médaille de la sécurité intérieure aux sapeurs-pompiers de Strasbourg.

Mme Louise Morel . Le 11 décembre 2018, l'attentat du marché de Noël de Strasbourg endeuillait notre pays. Ce soir-là, les forces de sécurité civiles et militaires se sont illustrées par leur courage, leur professionnalisme et leur dévouement dans des conditions d’une extrême gravité.

Je souhaite vous interpeller sur la situation des sapeurs-pompiers engagés cette nuit-là. Six ans après ces événements tragiques, un profond sentiment d’injustice subsiste chez certains des sapeurs-pompiers qui ont répondu à l’appel du devoir. Sur les soixante-quinze qui furent mobilisés, quarante-cinq ont reçu légitimement la médaille de la sécurité intérieure avec agrafe « Attentat de Strasbourg » en reconnaissance de leur engagement ; mais trente de leurs collègues, tout aussi impliqués dans les opérations de secours, n’ont pas bénéficié de cette distinction.

Suite à plusieurs interpellations par mes prédécesseurs et par moi-même, le ministre de l’intérieur d'alors avait indiqué en 2020, puis en 2023, avoir chargé les services compétents d’examiner ce dossier pour la prochaine promotion de la médaille de la sécurité intérieure, suscitant l'espoir que la situation soit régularisée. En l'absence d'avancée concrète, je me suis permis de vous interpeller de nouveau sur ce dossier fin 2024. Par courrier en date du 8 janvier dernier, vous m’avez finalement répondu que des arbitrages avaient été effectués à l'époque et « qu’une promotion exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure, créée à l’occasion d’un événement ponctuel, [n’avait] pas vocation à récompenser l’ensemble des acteurs et intervenants ». Je le regrette d'autant plus que d'autres services, les services de police, par exemple, qui ont adressé une demande similaire, ont vu leur situation régularisée immédiatement. En outre, certaines médailles ont été attribuées à des personnes qui n’étaient pas sur le terrain, quand des acteurs directs n’ont pas été récompensés. Ce manque de reconnaissance – symbolique, bien sûr – nourrit un sentiment profond d'injustice. Monsieur le ministre, je vous le redemande donc : pouvez-vous nous préciser les mesures que vous envisagez pour corriger cette situation et rendre justice à ces trente professionnels qui, ce soir-là, ont tout donné – tout – pour protéger nos concitoyens ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . La procédure d'attribution de la médaille de la sécurité intérieure avec agrafe « Attentat de Strasbourg » a été menée dans le cadre des contingents fixés par le ministère de l'intérieur. Sans vouloir me défausser, permettez-moi de rappeler que le recours à cette procédure se fait sous l'autorité du préfet de département. Les critères de sélection ont fait l'objet d'une concertation approfondie entre les services locaux concernés, afin de distinguer, dans la limite du contingent attribué, les agents dont l'engagement a été jugé particulièrement exemplaire. Cette décision a été prise en toute objectivité et en cohérence avec les principes qui régissent l'attribution de ces distinctions. En outre, les sapeurs-pompiers non bénéficiaires de la médaille de la sécurité intérieure se sont vu remettre des médailles pour acte de courage et de dévouement, ou bien des médailles d'honneur pour services exceptionnels.

Cependant, la promotion dite exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure, instaurée à l'occasion d'un événement particulier, n'a pas vocation à récompenser l'ensemble des acteurs et des intervenants mobilisés, sans préjudice de la reconnaissance par ailleurs de leurs qualités professionnelles. Cette règle, qui s'applique quel que soit le contexte, permet de préserver la valeur et la portée de ces distinctions. Par conséquent, si la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers lors des attentats de Strasbourg demeure entière, la distinction honorifique ne saurait en elle-même constituer le seul vecteur de cette reconnaissance.

Je suis direct, mais je vous dis les choses telles qu'elles sont. S'il demeure des cas particuliers à signaler, je vous invite à l'indiquer au ministre de l'intérieur, qui est particulièrement attentif à saluer l'engagement exceptionnel des forces au quotidien, au service de la sécurité de nos concitoyens ; et à moi-même, qui suis chargé de la sécurité civile. Nous examinerons vos demandes, mais les sapeurs-pompiers doivent savoir qu'il n'y a pas que les distinctions qui comptent. Même si ces dernières sont très importantes, il existe d'autres façons de reconnaître leur grande valeur, appréciée unanimement sur ces bancs.

Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel . Je vous remercie de ces précisions. Je reprendrai l'attache des services présents ce soir-là, afin d'identifier les agents qui pourraient légitimement recevoir cette distinction. J'ose espérer que la procédure sera rapide. Nous sommes en 2025 et les attentats ont eu lieu en 2018 : si nous pouvions éviter d'attendre sept années de plus pour récompenser les professionnels engagés cette nuit-là, ce serait apprécié.