Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmières intervenant au sein du dispositif porté par l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe). Depuis plus de vingt ans, ce dispositif permet à des infirmiers salariés de travailler en lien étroit avec des médecins traitants afin d'assurer le suivi de patients atteints de maladies chroniques - diabète, obésité, troubles cardiovasculaires ou encore addictions - tout en développant des actions de prévention et de dépistage. Dans un contexte de tension croissante sur la démographie médicale, ce travail en équipe contribue à améliorer le suivi des patients et à soulager les médecins généralistes. Or les infirmiers de ce réseau ont été informés de l'interruption du financement accordé à l'association par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), dont les subventions représentent l'essentiel des ressources. Cette décision fait suite à un rapport de l'IGAS mettant en évidence plusieurs dysfonctionnements dans le fonctionnement et la gestion de l'association, notamment en matière de pilotage financier, de gestion des marchés publics et de gouvernance. Si ces constats appellent naturellement des mesures correctrices et une vigilance particulière dans l'utilisation des fonds publics, il n'est pas acceptable que les milliers d'infirmiers du dispositif se retrouvent privés de salaires, pénalisés par des difficultés dont ils ne sont en rien responsables et alors même que leur engagement auprès des patients et aux côtés des médecins traitants est unanimement salué sur le terrain. Plusieurs d'entre eux indiquent ne plus être rémunérés depuis le début de l'année 2026 et s'inquiètent pour leur avenir professionnel. Par ailleurs, il est à craindre que des patients suivis au quotidien par les infirmiers Asalée, souvent atteints de maladies chroniques nécessitant un suivi régulier, ne se retrouvent brutalement privés de cet accompagnement. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer la continuité de la rémunération des infirmiers engagés dans le dispositif Asalée et de garantir l'accompagnement des patients concernés.