Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). Ce dispositif permet aujourd'hui à près de 2 000 infirmiers et infirmières en pratique avancée de travailler en coopération avec près de 9 000 médecins généralistes sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones médicalement sous-dotées. Il contribue au suivi des patients atteints de maladies chroniques et participe à l'amélioration de leur qualité de vie et de leur autonomie. Toutefois, au cours de l'année 2025, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en évidence des dysfonctionnements dans la gestion et la gouvernance de l'association chargée de mettre en œuvre ce programme. À la suite de ces constats, les organismes financeurs, au premier rang desquels l'assurance maladie, ont conditionné la poursuite de leur soutien financier à la mise en œuvre des recommandations formulées par l'IGAS, afin de garantir un fonctionnement conforme aux exigences légales et aux règles de bonne gestion. Cependant, faute de progrès jugés suffisants, l'assurance maladie a décidé, début mars 2026, de suspendre son financement. Cette décision met directement en péril l'équilibre financier de la structure, désormais placée en redressement judiciaire et fait peser de très fortes incertitudes sur la poursuite de ses activités, ainsi que sur la situation professionnelle de plusieurs milliers d'infirmiers et infirmières en pratique avancée engagés dans ce dispositif. De nombreux acteurs de terrain alertent sur les risques qu'une interruption brutale du dispositif ferait peser sur la continuité des soins, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, sur la surcharge de travail que cela pourrait entraîner pour les médecins généralistes, déjà fortement sollicités, ainsi que sur les conséquences sociales pour les 2 000 infirmiers qui en dépendent d'Asalée. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser l'avenir du dispositif Asalée, garantir la continuité des missions auprès des patients et offrir des perspectives claires aux professionnels qui y participent.