Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation très préoccupante que traversent actuellement les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE (Action de santé libérale en équipe). Depuis plusieurs semaines, les informations rendues publiques font état de fortes inquiétudes parmi les salariés de l'association, notamment en raison de tensions financières importantes et des difficultés rencontrées pour assurer le versement des salaires. Cette situation suscite une vive préoccupation, d'autant plus que les professionnels concernés continuent d'assurer leurs missions auprès des patients malgré ces incertitudes. Cette crise semble résulter à la fois d'un conflit et de difficultés de gestion opposant l'association à son principal financeur, l'assurance maladie. Plusieurs rapports administratifs ont d'ailleurs pointé des dysfonctionnements organisationnels et formulé des recommandations visant à améliorer la gouvernance et la transparence de la structure. En particulier, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié en juillet 2025 évoquait « de multiples dysfonctionnements en matière d'organisation et de pilotage et de nombreuses irrégularités, tant en ce qui concerne la mise en œuvre des conventions conclues avec l'assurance maladie que du droit des associations, du travail et de la commande publique ». Si ces constats appellent manifestement des évolutions, ils ne sauraient se traduire par une mise en difficulté des salariés ni par une rupture du suivi des patients. Le dispositif ASALÉE joue en effet un rôle essentiel dans l'organisation des soins primaires et dans la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, en particulier dans les territoires où l'accès aux soins est fragile. Dans ce contexte, plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT et l'UNSA, ont récemment demandé à la direction de l'association de faire toute la transparence sur sa situation financière et d'engager sans délai une réorganisation de la structure. Il apparaît indispensable que des solutions rapides soient trouvées afin de sécuriser le versement des salaires, de garantir les emplois concernés et d'assurer la continuité des soins pour les patients suivis dans le cadre du dispositif. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner la résolution de cette crise, garantir la protection des salariés concernés et préserver la pérennité du dispositif ASALÉE, essentiel au fonctionnement des soins de premier recours.