Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les résultats particulièrement alarmants de l'étude publiée le 12 février 2026 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), portant sur l'exposition alimentaire des Français au mercure. Selon cette nouvelle expertise, l'Anses considère qu'il faut abaisser de plus de moitié la dose hebdomadaire tolérable (DHT) du méthylmercure, reconnaissant ainsi que le seuil de risque sanitaire est atteint à des niveaux d'exposition deux fois inférieurs à ceux précédemment retenus. L'agence estime désormais qu'environ 890 000 enfants et près de deux millions d'adultes dépassent cette valeur de référence, soit respectivement un enfant sur quinze et un adulte sur vingt. Elle rappelle en outre que le méthylmercure constitue un neurotoxique majeur, susceptible d'entraîner des troubles du développement et des atteintes neurologiques chez les enfants exposés in utero ou durant la petite enfance, y compris en l'absence de symptômes chez la mère. Par ailleurs, l'Anses souligne que l'exposition alimentaire au mercure provient quasi exclusivement de la consommation de poissons, en particulier des espèces prédatrices telles que le thon, qui concentrent le méthylmercure en raison de leur position en haut de la chaîne alimentaire. Or avec une consommation moyenne d'environ 4,9 kg par habitant et par an, le thon est le poisson le plus consommé en France. Dans ce contexte, il apparaît que la teneur maximale en mercure autorisée dans le thon au niveau européen (1 mg/kg) repose sur une logique davantage commerciale que sanitaire, puisqu'elle ne tient pas compte de la DHT et vise à permettre la mise sur le marché de la majorité des produits. Ce seuil est, en outre, plus de trois fois supérieur à la limite de 0,3 mg/kg applicable à d'autres espèces de poissons, sans justification sanitaire clairement établie. Alors que le One Health Summit se tiendra le 7 avril 2026 à Lyon afin de promouvoir une approche intégrée de la santé humaine, animale et environnementale, il apparaît indispensable que les principes de précaution et de protection de la santé publique guident pleinement la définition des normes sanitaires. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'activer la clause de sauvegarde prévue par le droit européen afin d'interdire sur le territoire national la commercialisation de produits à base de thon présentant une teneur en mercure supérieure à 0,3 mg/kg et quelles mesures immédiates il entend mettre en œuvre pour réduire l'exposition de la population, en particulier celle des femmes enceintes et des enfants, au méthylmercure.