Question de : M. Antoine Valentin
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union des droites pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2026

DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE

Mme la présidente . La parole est à M. Antoine Valentin.

M. Antoine Valentin . Madame la ministre de l'agriculture, voilà deux cent quarante-sept jours que des agriculteurs espèrent. Deux cent quarante-sept jours sans réponse claire, avec des trésoreries exsangues.

En Haute-Savoie, des éleveurs attendent encore le solde des indemnisations promises, deux cent quarante-sept jours après l'abattage total de leur cheptel dans le cadre de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Partout en France, des hommes et des femmes ont fait le choix de la confiance en l'État en sacrifiant ce qu'ils avaient de plus cher professionnellement. Nous savons tous ici le lien intime entre la vie professionnelle et personnelle des exploitants, dont l'engagement est total.

Ils ont abattu l'intégralité de leur cheptel, bâti après des générations de sélection génétique. Ils l'ont fait pour protéger les autres et parce qu'ils vous faisaient confiance. L'État était là pour évaluer la valeur des troupeaux, pour rassurer, et les agriculteurs ont cru à sa parole. Résultat neuf mois plus tard : des montants revus à la baisse, des expertises remises en cause, des demandes de pièces à répétition, des éleveurs sommés de recommencer les procédures pour répondre aux injonctions des bureaucrates de votre ministère – et ce sentiment désagréable de voir l'État tenter de se dérober à sa propre parole.

Ma question est simple : quand allez-vous payer ce qui leur est dû et leur a été promis aux agriculteurs qui vous ont fait confiance et ont abattu l'intégralité de leur cheptel pour sauver les autres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Vous venez d'être élu et n'avez pas suivi tous les débats qui ont présidé à la gestion de la DNC. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si je le dis, c'est parce que j'ai été interrogée des dizaines de fois au sujet de cette crise sanitaire et que j'ai apporté énormément d'éléments de réponse et expliqué dans le détail l'action de l'État. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.) Toute personne honnête doit en convenir.

J'aimerais vous rappeler le processus menant à une indemnisation – même si je crois savoir que vous en êtes personnellement informé. Il y a d'abord, évidemment, une évaluation conduite par des experts professionnels, des pairs, qui viennent dans l'exploitation, généralement en présence de l'éleveur, parfois d'un représentant de la chambre d'agriculture – ce fut d'ailleurs le cas dans votre département. Ensuite, cette expertise est soumise aux services de l'État, ce qui est bien normal, puisque c'est l'État qui indemnise. Nous avons indemnisé la quasi-totalité des agriculteurs concernés. Il reste une dizaine d'éleveurs pour qui cette expertise pose un problème. N'en faites donc pas une généralité, s'il vous plaît.

M. Antoine Valentin . Ce n'est pas ce que j'ai fait.

Mme Annie Genevard, ministre . Pour ces dix cas particuliers, il y a en effet une distorsion entre l'expertise réalisée par le professionnel et celle conduite par les services de l'État. J'ai donné pour instruction que l'on examine à nouveau très précisément ces demandes, mais la ministre que je suis ne peut pas enjoindre aux services payeurs de payer ce qu'elle aura ordonné. Cela doit se faire sur le fondement d'une expertise précise, chiffrée et argumentée. Il y va du bon usage de l'argent public – je pense que vous ne contesterez pas ce principe.

M. Erwan Balanant . Exactement !

Mme Annie Genevard, ministre . Pour ces éleveurs, qui ont été exemplaires et dont je veux saluer le sens des responsabilités, j'espère que nous trouverons un terrain d'entente conforme au principe de la bonne utilisation de l'argent public. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)

Mme la présidente . La parole est à M. Antoine Valentin.

M. Antoine Valentin . Effectivement, madame la ministre, j'ai raté les neuf mois de débat pendant lesquels aucune solution n'a été trouvée pour indemniser les agriculteurs qui, en vingt-quatre heures, ont dû décider d'abattre tout leur cheptel – et qui l'ont fait parce qu'ils ont le sens des responsabilités. Plutôt que de souligner mon absence lors de ces débats, vous devriez prendre l'engagement de traiter au plus vite ces dix dossiers, qui sont bien peu de chose mais qui expliquent pourquoi, chaque jour dans notre pays, un agriculteur met fin à ses jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)