Question de : M. Emeric Salmon
Haute-Saône (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2026

RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN MUNICIPAL

Mme la présidente . La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon . La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a fragilisé notre démocratie locale. En supprimant le panachage au profit de listes paritaires et bloquées, cette réforme a ignoré la réalité des territoires ruraux. Dans ces communes, le panachage permettait aux électeurs de composer librement leur conseil municipal.

M. Pierre Cordier . Eh oui, il a raison !

M. Emeric Salmon . Ce n'est désormais plus possible.

Dans 68 % des communes de moins de 1 000 habitants, une seule liste était présente. Les conséquences sont claires : la participation chute. Au contraire, lorsque le choix existe, les électeurs se mobilisent davantage.

Autre signal préoccupant : la montée des votes nuls, qui atteignent 16 % dans les communes à liste unique. C'est un message clair : quand il n'y a plus de choix, les électeurs expriment leur refus autrement. Dans mon département, en Haute-Saône, le nombre de candidats a chuté, passant de 6 700 en 2014 à 6 100 en 2026.

L'analyse des résultats dans les communes de moins de 1 000 habitants en Haute-Saône révèle un paradoxe démocratique préoccupant : quasiment toutes les listes ayant obtenu 100 % des suffrages exprimés recueillent en réalité moins de voix que le candidat le moins bien élu en 2014, quand le panachage était possible. Le maire qui se plaignait d'être mal élu se retrouve encore moins bien élu.

M. Pierre Cordier . Eh oui !

M. Vincent Descoeur . Très juste !

M. Emeric Salmon . Une élection sans choix n'est plus une élection. Avec Marine Le Pen, le groupe Rassemblement national a voté contre cette loi…

M. Pierre Cordier . Nous aussi !

M. Emeric Salmon . …et souhaite son abrogation pure et simple. Quand on commet une erreur, on la reconnaît humblement et on la corrige !

Ma question est simple : le gouvernement entend-il reconnaître les effets délétères de cette réforme et s'engage-t-il à rétablir un mode de scrutin permettant aux électeurs de nos communes rurales de retrouver un véritable choix, notamment par la réintroduction du panachage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Je vous remercie de votre question : elle me permet tout d'abord de saluer l'engagement citoyen des plus de 900 000 de nos compatriotes qui se sont présentés aux élections municipales. (M. Erwan Balanant, Mme Sophie Mette et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent.) Je voudrais féliciter les nouveaux élus, mais aussi exprimer ma gratitude aux élus sortants, qui ont souvent servi nos concitoyens avec dévouement et abnégation.

M. Hervé de Lépinau . Répondez à la question !

Mme Françoise Gatel, ministre . Puisque, ces derniers jours, nous avons entendu des propos absolument accablants, je souhaite rappeler que le premier principe qu'un maire est censé incarner, c'est celui du primum non nocere, ce qui signifie : d'abord ne pas nuire et ne pas faire mal. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) J'invite tous les maires de France à se rappeler qu'ils sont là pour rassembler, réunir, et qu'ils doivent respecter aussi bien leurs électeurs que la fonction publique.

M. Hervé de Lépinau et M. Emeric Salmon . Vous ne répondez pas à la question !

Mme Françoise Gatel, ministre . J'en viens à votre question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans votre département de Haute-Saône, 5 communes sur 536 n'avaient aucune liste. Et dans toute la France, on a compté 68 communes sans liste : c'est moins qu'en 2020.

Le gouvernement pourra procéder, si vous le souhaitez, à l'évaluation de cette loi. Je tiens à rappeler que dans 19 300 communes de France, il n'y avait qu'une seule liste. Le scrutin de liste, c'est une manière d'encourager les femmes, mais aussi de sécuriser les maires et d'offrir un vrai choix démocratique puisque nos concitoyens votent sur un projet et sur une équipe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon . La question qui compte, c'est celle des bulletins nuls. Il faudrait étudier les bulletins nuls qui sont conservés en préfecture, voir s'ils ont été rayés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ce qu'il faut, c'est revenir au panachage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)