Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les perspectives d'exploitation statistique publique du fichier national d'identification des carnivores domestiques. La France dispose, à travers le fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-CAD), d'un outil structurant permettant d'assurer la traçabilité des chiens et des chats identifiés sur le territoire national. Ce fichier constitue un levier essentiel en matière de lutte contre les abandons, de prévention des trafics d'animaux, de régulation des pratiques d'élevage et de commerce, ainsi que de gestion des risques sanitaires. Toutefois, si ce fichier remplit pleinement ses fonctions d'identification individuelle des animaux, il ne semble pas aujourd'hui faire l'objet d'une exploitation statistique publique régulière, territorialisée et accessible permettant d'éclairer plus largement l'action publique. Or une valorisation statistique anonymisée et consolidée de ces données pourrait utilement contribuer à renforcer la connaissance du nombre et de la répartition des animaux de compagnie sur le territoire national, à améliorer le pilotage des politiques publiques en matière de bien-être animal, ainsi qu'à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs actions de prévention de l'abandon et de gestion des animaux errants. Dans un contexte marqué par les évolutions en cours au niveau européen en matière d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie, une telle exploitation statistique constituerait également un atout pour préparer l'interopérabilité future des bases nationales d'identification au sein de l'Union européenne. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer l'exploitation statistique publique du fichier national d'identification des carnivores domestiques, notamment par la production régulière d'indicateurs territorialisés anonymisés et si une telle évolution pourrait s'inscrire dans le cadre d'un dispositif plus large visant à améliorer la connaissance publique des animaux de compagnie en France.