Question de : M. Arnaud Simion
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2026

PROJET BROMO

Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Simion.

M. Arnaud Simion . Ma question, à laquelle j'associe nos collègues Marie Récalde, Anna Pic, Christine Arrighi et Jacques Oberti, s’adresse à M. le premier ministre.

Le spatial permet à la France de voir, de comprendre, de communiquer, d’agir de manière souveraine ; les satellites assurent notre capacité d’observation militaire, notre renseignement, nos télécommunications sécurisées, notre autonomie stratégique. Dès lors, le projet Bromo, visant à regrouper au sein d'une même entité les activités spatiales d'Airbus, de Thales et de Leonardo, ne saurait être traité comme une simple fusion industrielle. Présenté comme un outil de souveraineté européenne, il soulève en réalité une question très simple : qui commandera demain, les industriels ou la puissance publique ?

À ce stade, nous avons trop peu d’informations sur la position réelle de l’État : dans un secteur aussi stratégique, le silence du gouvernement est inquiétant. Si la France ne dispose ni de droits de vote suffisants, ni d’un siège effectif au niveau de la gouvernance, ni d'une golden share – une action spécifique – permettant de bloquer une cession d’actifs sensibles ou une décision contraire à nos intérêts en matière de défense, nous prendrons un risque majeur : celui de perdre la main sur des capacités essentielles à notre souveraineté militaire et industrielle.

Ce risque est aussi social et territorial : notre filière spatiale vit grâce à des sites comme Toulouse, Cannes, Élancourt, Mérignac, grâce à des savoir-faire, à des salariés qualifiés, des entreprises associées, des filières de formation, un tissu économique local. Nous ne pouvons accepter qu’au nom de la compétitivité soit créé un acteur dominant qui affaiblirait l’État, fragiliserait l’emploi, mettrait les territoires devant le fait accompli.

Ma question sera claire : le gouvernement dira-t-il enfin quelles garanties il exige, dans le cadre du projet Bromo, en vue de protéger la souveraineté militaire de la France, de préserver une gouvernance sous contrôle public réel, notamment par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales, et de sécuriser les emplois, les sites industriels, le tissu local qui dépendent de cette filière stratégique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace . Vous l'avez dit, le projet Bromo prévoit la fusion des activités spatiales d'Airbus Defence and Space, de Thales Alenia Space et de Leonardo, les grandes entreprises internationales du spatial faisant désormais aux entreprises européennes une concurrence extrêmement rude. Dans ce domaine, une nouvelle ère industrielle s'ouvre : il ne s'agit plus de produire chaque année quelques satellites mais des dizaines, des centaines, voire des milliers. C'est pourquoi nous avons besoin d'un champion européen ; l'élévation de notre industrie en dépend.

Les entreprises concernées se sont mises d'accord pour travailler à ce projet ; la procédure suit son cours, notamment auprès de la Commission européenne. Le volet social relève évidemment de la responsabilité de chaque entreprise : les échanges avec les syndicats sont nourris par les consultations obligatoires, les entreprises présentent des perspectives très positives en termes d'emplois, de commandes, notamment grâce à l'essor des projets européens et nationaux. L'État, enfin, sera extrêmement vigilant : les technologies critiques pour notre souveraineté doivent rester en France, en Europe ; c'est indispensable pour l'avenir de notre industrie spatiale.