Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une situation alarmante qui implique l'utilisation des impôts pour financer des drones et du matériel militaire destinés à l'armée israélienne. Des associations françaises, généralement engagées dans des œuvres caritatives, détournent leur objet social en organisant des appels à dons défiscalisés pour soutenir l'acquisition d'équipements militaires, contribuant ainsi à faciliter l'intervention terrestre au sud du Liban. Fin 2023, des alertes avaient déjà été lancées par la presse française concernant des pratiques similaires. À cette époque, il s'agissait d'achats de nourriture, de vêtements et de produits d'hygiène. Le ministère de l'économie avait clairement indiqué que la défiscalisation des dons aux associations n'est autorisée que lorsque ces dons visent à financer des actions d'intérêt général, conformément au code général des impôts. Le financement de l'armée israélienne ne fait manifestement pas partie de ces objectifs. Cependant, en raison d'un manque de contrôle et de répression, cette pratique a évolué vers des niveaux préoccupants. Non seulement certaines associations continuent à faire défiscaliser des dons au bénéfice de l'armée israélienne, mais des révélations récentes du journal Le Média mettent en lumière un système de détournement du mécanisme de défiscalisation, où les fonds collectés sont illégalement orientés vers l'acquisition de matériel militaire. Un exemple significatif est celui d'une association, basée en Seine-Saint-Denis, qui officiellement se consacre à l'accompagnement de personnes démunies et affiche comme objectif d'accompagner « les personnes âgées, les orphelins et les femmes seules avec enfants en Île-de-France ». Toutefois, cette association n'hésite pas à partager des liens vers des collectes visant à financer des équipements militaires, tout en soutenant que les fonds sont destinés à des civils. En effet, cette association entretient des liens avec un franco-israélien, qui apporte son aide aux réservistes de l'armée israélienne sur le terrain, une activité illégale tant en Israël qu'en France. En contournant la législation, l'association prétend redistribuer les aides aux civils, tout en diffusant des collectes sur les réseaux sociaux et via une boucle Telegram réunissant plus de 49 000 abonnés. Les donateurs reçoivent des certificats CERFA, leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt. Les fonds récoltés servent alors à l'achat de matériel militaire, notamment des drones thermiques, qui sont utilisés pour le repérage militaire au sud du Liban. Les soldats israéliens, loin de dissimuler ces acquisitions, ont partagé des vidéos de remerciement à cet égard. Il a été rapporté qu'au moins 350 000 euros ont été collectés par cette seule association pour l'achat de drones, dont 231 000 euros ont été financés par les contribuables français via le mécanisme de la défiscalisation. À la suite de l'enquête menée par Le Média, les vidéos de remerciement ont été rapidement supprimées et les cagnottes clôturées. Il est également préoccupant de constater que le ministère des finances et la préfecture de Seine-Saint-Denis n'ont pas répondu aux sollicitations du journal, alors que ce n'est pas la première fois que des associations françaises sont mises en cause pour de telles pratiques. Les accusations portées sont d'une gravité extrême, évoquant un détournement du système de défiscalisation en vue de financer une armée accusée d'initiatives génocidaires par la Cour internationale de justice. Face à cette situation, l'État doit impérativement prendre ses responsabilités. Le Gouvernement continue de refuser de suspendre l'exportation d'armes et de logiciels militaires vers Israël, un pays qui enfreint deux injonctions de la Cour internationale de justice. Par ailleurs, alors que l'État prévoit la suppression de 4 000 postes d'enseignants et une réduction des budgets destinés à la santé, à l'écologie et à la justice, il est inacceptable que l'argent des contribuables soit détourné vers le financement d'une armée déjà accusée de crimes de guerre par de nombreux observateurs internationaux indépendants. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour renforcer le contrôle sur la défiscalisation des dons et mettre un terme au financement de l'armée israélienne par le biais de ces associations.