Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel . Depuis quelques semaines, le constat est frappant : nos entrepôts logistiques sont vides, désespérément vides. Depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars - il y a à peine vingt-cinq jours -, certains acteurs non européens contournent déjà nos règles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Théo Bernhardt . Tiens donc ! C'est ce qu'on avait dit !

Mme Louise Morel . Ils s'installent ailleurs en Europe, en Belgique notamment, tout en continuant de livrer nos concitoyens en France. Autrement dit, ils accèdent à notre marché sans en respecter les règles.

Les chiffres sont sans appel : en un mois, les déclarations douanières à Roissy ont chuté de 92 %, les vols cargo entre la Chine et la France ont baissé de 60 % et des dizaines de vols ont été délocalisés hors de notre territoire.

Les conséquences sont immédiates. Dans certains entrepôts, on est passé de 200 000 colis par jour à zéro. Derrière ces chiffres, ce sont jusqu'à 20 000 emplois qui sont menacés dans la filière logistique.

Ces plateformes reposent sur un modèle économique à très bas coût qui ne respecte ni nos normes sociales ni nos normes environnementales et qui alimente une surconsommation massive au détriment de nos commerces de proximité.

Sur ce sujet, il faut le dire clairement : il ne s'agit pas de choisir entre préserver la planète ou préserver nos emplois. C'est l'un et l'autre. Si la représentation nationale vote pour une mesure de taxation supplémentaire pour des acteurs économiques qui produisent en dehors du territoire européen, alors cette loi doit être respectée.

Mais au-delà de la France, la bonne réponse est européenne. Les autres pays de l'Union doivent appliquer cette taxe, conformément à leurs engagements.

Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes et rapides comptez-vous prendre pour stopper ces contournements et garantir que les mêmes règles s'appliquent partout en Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics . L'explosion du nombre de petits colis venus hors d'Europe, c'est une guerre en règle contre notre modèle économique, social et environnemental. Je n'ai pas besoin de rappeler ici les rideaux fermés dans les rues commerçantes, les industries soumises à une concurrence déloyale, le nombre de produits saisis ne respectant ni nos règles ni nos normes, ou les minorations artificielles de valeur pour échapper à l'impôt.

Le gouvernement, avec Serge Papin, s'est mobilisé depuis de nombreux mois. Il a ainsi été proposé à la représentation nationale d'adopter une taxe sur les petits colis de 2 euros qui est entrée en vigueur le 1er mars.

Des acteurs sans scrupule, des entreprises d'e-commerce sans foi ni loi, croient avoir trouvé la parade en faisant atterrir leurs avions en Belgique ou aux Pays-Bas. Cette parade sera éphémère. Ces entreprises seront rattrapées.

Elles seront d'abord rattrapées financièrement. À partir du 1er juillet, des droits de douane à hauteur de 3 euros entreront en vigueur au niveau européen. Le 1er novembre, une taxe européenne supplémentaire de 2 euros se substituera à notre taxe nationale. À la fin de l'année, 5 euros seront donc imposés au niveau européen à ces acteurs sans foi ni loi.

Mais ces entreprises seront aussi rattrapées dès maintenant : le gouvernement vient en effet de signer un arrêté pour renforcer considérablement le pouvoir des douanes françaises en étendant le champ d'action des agents des douanes à la circulation et aux entrepôts intérieurs. Nous pourrons ainsi contrôler les produits en provenance de pays tiers mais qui transitent par un pays européen, notamment la Belgique et les Pays-Bas.

Des contrôles ciblés auront lieu et les agents des douanes pourront saisir dès à présent les marchandises qui ne respectent ni nos règles ni nos normes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. - M. Jean-François Rousset applaudit également.)