Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt concernant les préoccupations exprimées par de nombreux acteurs de la pisciculture en France, qui font face à des difficultés dans leurs démarches auprès des directions départementales des territoires (DDT). En effet, les lois et réglementations actuelles, qui requièrent la réalisation d'une étude d'impact en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un étang à des fins de pisciculture, semblent constituer un obstacle majeur pour les professionnels de ce secteur. Le renforcement de l'interprétation de ces réglementations ces dernières années restreint de plus en plus la possibilité de développer de nouvelles installations. Pour preuve, aucune nouvelle installation de pisciculture n'a été enregistrée en France depuis plus de vingt ans. Cette situation met sérieusement en péril la pérennité de cette filière pourtant essentielle, non seulement en matière de soutien à l'économie rurale, mais également en ce qui concerne la préservation de l'environnement. La préservation de l'activité de pisciculture revêt par ailleurs une grande importance, notamment dans le contexte actuel où la question de la souveraineté alimentaire est un enjeu majeur. C'est pourquoi M. le député souhaite obtenir des informations plus détaillées concernant les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'exploitation d'étangs à des fins de pisciculture. De plus, il souhaite savoir si des mesures d'aide sont actuellement disponibles pour soutenir les pisciculteurs face aux défis rencontrés par cette filière en crise.