Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) publics et notamment ceux situés dans le Cantal. Les EHPAD connaissent depuis plusieurs années une crise économique, conjoncturelle et structurelle, majeure. Selon le rapport d'information n° 778 publié en septembre 2024 par le Sénat, le nombre d'établissements déficitaires est passé de 27 % à 66 % entre 2020 et 2023. En seulement trois ans, le nombre d'établissements déficitaires a non seulement augmenté mais l'ampleur des déficits s'est aggravée exposant de nombreux EHPAD à des difficultés de trésorerie à court terme. Les causes de cette situation sont connues : crise sanitaire covid-19, inflation, revalorisations salariales (n'ayant pas intégralement été compensées par le Ségur), manque d'attractivité des métiers du secteur médico-social, augmentation des besoins et de la dépendance, etc. Les différentes aides ponctuelles (accordées par les agences régionales de santé - ARS - et les départements) ne parviendront pas à résoudre cette crise. À cela, il faut ajouter que la population âgée dépendante augmentera significativement au cours des 25 prochaines années (+ 46 % d'ici 2050). Dans le Cantal, les EHPAD (publics et privés) ont atteint en 2023 un déficit total de plus de 3,4 millions d'euros. Si le conseil départemental mène des politiques volontaristes, notamment en soutenant financièrement ces établissements, les budgets accordés sont en-deçà des besoins réels. Ainsi, il l'interroge sur les actions prioritaires que le Gouvernement entend déployer pour garantir durablement la pérennité financière des EHPAD et sur le calendrier de la présentation de la loi Grand âge, très attendue et sans cesse repoussée, indispensable pour sécuriser l'avenir des établissements et garantir une prise en charge digne des aînés.