Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

FINANCEMENT DES EHPAD
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour exposer sa question, no 138, relative au financement des Ehpad.

M. Jean-Yves Bony . Notre système de santé, nous le savons tous, est très mal en point en raison du manque de soignants, des déserts médicaux et des problèmes de financement. Ma question porte plus particulièrement sur le devenir des Ehpad. Ceux-ci connaissent depuis plusieurs années une succession de crises à la fois conjoncturelles et structurelles : crise sanitaire, crise financière, manque de personnel. Les soignants sont épuisés, moralement et physiquement.

Dans le Cantal, la quasi-totalité des Ehpad sont en déficit. D'après le dernier bilan comptable, le déficit cumulé des établissements avoisinait les 4 millions d'euros, malgré la politique volontariste menée par le conseil départemental et les aides de secours accordées par l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes.

Malheureusement, ce ne sont pas des aides ponctuelles qui résoudront le problème de fond de nos établissements. Les élus et les familles sont en plein désarroi, sans solution face à une telle situation. Ce n'est pas non plus l'augmentation incessante des prix de journée qui résoudra le problème. Ces hausses deviennent insupportables pour certains résidents, les pensions de retraite étant souvent inférieures, dans le Cantal, à 800 euros par mois.

Il y a urgence : la population âgée dépendante augmentera de 46 % d'ici à 2050, et les besoins, donc, ne feront que s'accroître. Quelle réforme le gouvernement entend-il mener pour sécuriser l'avenir des Ehpad et garantir une prise en charge pérenne et digne de nos aînés ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . Vous interrogez le gouvernement sur la situation financière des Ehpad, en particulier celle des établissements situés dans des territoires ruraux comme le Cantal. Je tiens à rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – qui a été voté hier en termes conformes par le Sénat – prévoit un triplement de l'enveloppe allouée aux Ehpad. Les établissements en difficulté recevront au total un montant de 300 millions d'euros. Nous poursuivons les soutiens exceptionnels : l'objectif global de dépenses a été augmenté de 7 % en 2025, après l'avoir été de 4 % en 2024.

Au-delà des aides immédiates, une réforme structurelle du modèle économique des Ehpad est absolument indispensable. Elle est en cours ; je l'ai en partie évoquée en répondant à une question précédente. Dès cette année, les Ehpad auront la possibilité de mieux différencier les tarifs selon les bénéficiaires. Les Ehpad publics autonomes seront intégrés à des groupements territoriaux pour pouvoir mutualiser les compétences et renforcer leur viabilité financière. Le 1er juillet sera lancée une expérimentation permettant aux départements volontaires de fusionner les sections soins et dépendance au profit d'un forfait global unique. Si son évaluation est concluante, le nouveau dispositif pourra être généralisé en 2027, comme le prévoit le PLFSS pour 2025.

Je souligne que le bien vieillir suppose un continuum de solutions entre le maintien à domicile et l'Ehpad. Je pense notamment aux résidences seniors, aux résidences autonomie et à l'habitat inclusif. C'est aussi ce qu'il nous faut développer.

Ce qui manque encore, c'est une approche pluriannuelle, comme l'avaient signalé plusieurs députés lors de l'examen de la loi « bien vieillir ».