Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. À la suite d'une large consultation publique européenne et du vote du Parlement européen en 2019 en faveur de la suppression du changement d'heure, le dossier semble demeurer à ce jour enlisé au niveau du Conseil, faute de position commune entre États membres et de décision définitive sur le maintien d'une heure d'été ou d'une heure d'hiver permanente. M. le député souligne que cette incertitude perdure alors même que les effets du changement d'heure sur la santé, la sécurité routière, l'organisation économique et la vie quotidienne des citoyens font l'objet de débats récurrents et que les opinions publiques nationales restent majoritairement favorables à la fin de ce dispositif. Il rappelle également que de nombreuses études scientifiques mettent en avant les effets potentiels du changement d'heure sur la santé, en particulier les troubles du sommeil, la désynchronisation des rythmes circadiens, l'augmentation transitoire des risques cardio-vasculaires ainsi que des troubles de l'humeur et de la concentration, susceptibles d'avoir des conséquences sur la sécurité routière et la performance au travail ou à l'école. Ces éléments nourrissent les interrogations des citoyens et des professionnels de santé quant à la pertinence du maintien de ce dispositif et plaident, le cas échéant, pour une clarification rapide de la position des autorités publiques. M. le député souhaiterait donc savoir, d'une part, où en sont précisément les discussions au sein des institutions européennes sur la suppression du changement d'heure saisonnier et quelles perspectives de calendrier le Gouvernement identifie pour une éventuelle décision. Il lui demande, d'autre part, de bien vouloir préciser la position actuelle de la France sur ce sujet, notamment quant au choix d'une heure de référence (heure d'été ou heure d'hiver) à terme, et d'indiquer si la France entend jouer un rôle moteur pour faire avancer ce dossier au Conseil de l'Union européenne et parvenir à une position coordonnée entre États membres dans les meilleurs délais.