Réponse publiée le 18 février 2025

Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que soit garantie l'accessibilité des médias aux personnes en situation de handicap. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit ainsi le principe d'adaptation des programmes des services de télévision aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes. S'agissant du sous-titrage des grandes chaînes hertziennes dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale, ainsi que des chaînes publiques, indépendamment de leur audience, cette obligation d'adaptation s'applique à la totalité des programmes, à l'exception de quelques dérogations justifiées par leurs caractéristiques. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit ainsi une dérogation pour les programmes régionaux et locaux, y compris en outre-mer. Cette exonération s'explique par un volume cumulé des décrochages régionaux qui serait trop conséquent à sous-titrer pour France Télévisions. Il atteint en effet désormais plus de 39 000 heures par an du fait de l'extension des cases régionales (lancement du « 18h30 » depuis janvier 2021) et de la poursuite du déploiement des matinales communes avec le réseau ICI de Radio France (anciennement dénommé France Bleu). Un tel volume de programmes à sous-titrer représenterait des coûts très significatifs pour France Télévisions au regard des bassins d'audience. L'entreprise rencontrerait par ailleurs des difficultés à disposer de ressources humaines qualifiées pour procéder au sous-titrage « manuel » des programmes en direct. On peut rappeler que le Gouvernement a récemment renforcé les dispositions du cahier des charges de France Télévisions en matière d'accessibilité de ses programmes aux personnes handicapées. Dans ce cadre, Franceinfo propose, depuis novembre 2024, le sous-titrage intégral et synchronisé de son antenne de 6h30 du matin à minuit. La chaîne devient ainsi la première offre française d'information en continu accessible aux sourds et malentendants. Cette évolution a nécessité trois ans d'expérimentations en lien avec les associations de sourds et malentendants, et des investissements techniques pour développer un outil de sous titrage automatique recourant à l'intelligence artificielle. S'agissant du sous-titrage de l'offre régionale et ultra marine, cet outil se heurte cependant toujours à des difficultés techniques liées aux spécificités toponymiques et patronymiques. France Télévisions mène actuellement un projet collaboratif associant à cet outil automatique de l'assistance humaine à la correction, avec le but de permettre, à terme, le sous-titrage des éditions régionales d'information. Dans l'hypothèse où cette solution donnerait des résultats satisfaisants, l'entreprise estime qu'elle pourrait être répliquée sur le réseau ultra-marin. L'ambition de disposer d'une offre 100% sous-titrée sur ses réseaux régionaux et ultra-marins ne pourra passer que par une automatisation du sous-titrage du fait des surcoûts financiers et humains d'une solution dite « manuelle ».