Question de : Mme Karen Erodi
Tarn (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi alerte Mme la ministre de la culture sur les graves conséquences des coupes budgétaires sur les radios associatives prévues dans le projet de loi de finances pour 2025. En effet, ce budget prévoit une réduction de 30 % du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), soit plus de 10 millions d'euros. Ces radios associatives ne représentent que 4 % de l'enveloppe budgétaire dédiée à la mission « Médias, Livre et Industries culturelles ». Pourtant, elles devront supporter 10,4 millions d'euros sur les 12 millions d'euros d'économies demandées à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Selon Hugues de Vesins, président du réseau associatif CFM radio, l'État s'en prend toujours aux médias les plus précaires plutôt que de ponctionner les bénéfices des grands médias. Mme la députée rappelle que les 700 radios associatives françaises pâtissent déjà de la disparition des emplois aidés et de l'augmentation des frais, avec un soutien financier très faible de la part des autorités. Selon le Syndicat national des radios libres (SNRL) et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA), ce projet de loi de finances est « brutal et violent » et mettrait en péril l'existence même de ces radios et leur rôle d'expression démocratique et d'information locale. Dans le Tarn, les radios « Radio R D'Autan » et « Radio Albigés », présentes sur le territoire depuis plus 40 ans, seront les premières radios concernées par ces mesures. Avec un budget composé à 50 % de subventions publiques, ces radios locales ne seront pas en mesure de continuer à payer leurs salariés. À titre d'exemple, Radio Albigès emploie cinq salariés sur le territoire et des dizaines de bénévoles. Qui plus est, les radios locales participent à la création du lien social et du sentiment d'appartenance à une communauté, en particulier dans les zones populaires, des quartiers aux campagnes. Elles forment le socle de la liberté d'expression, de la démocratie et du droit de contestation. À ce sujet, Mme la députée s'inquiète des risques de mise sous tutelle des radios locales pour des raisons sécuritaires. En effet, plusieurs radios locales se sont vues refuser leurs demandes de subventions par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les préfectures, pour non-respect du contrat d'engagement républicain, en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme ». Cette baisse de budget et ce contrôle par la subvention peuvent s'apparenter à une tentative de censure politique, contraire au respect de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui définit la liberté de la création comme principe premier. Elle lui demande donc de revenir sur les coupes budgétaires prévues en soutenant un amendement au projet de loi de finances pour 2025 pour rétablir le montant de l'année 2024 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Elle lui demande également de se pencher sur les risques de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, sur la diversité et le droit à la libre expression des radios associatives.

Réponse publiée le 19 novembre 2024

Les radios associatives jouent un rôle essentiel en faveur de la cohésion sociale et du pluralisme. Chaque année, environ 750 d'entre elles bénéficient des aides du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représentent en moyenne 40 % de leurs ressources. Cet attachement a en outre été réaffirmé dans le cadre du Plan Culture Ruralité présenté à l'été 2024 qui prévoit de créer une aide supplémentaire pour les radios associatives situées en zone rurale et en Outre-mer. Cette mesure vise à prendre en compte les difficultés particulières de ces radios et leur permettre de poursuivre et d'amplifier leurs actions au sein de ces territoires. Dès la fin de l'année 2024, chaque radio concernée se verra accorder une majoration d'environ 10 000 euros supplémentaires en moyenne de leur subvention au titre du FSER. Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2025 déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024 prévoyait une baisse des crédits du FSER. Cette situation n'était pas satisfaisante. La ministre de la culture a indiqué qu'elle souhaitait que des solutions soient trouvées lors de l'examen du texte. Le Gouvernement a entendu les préoccupations trans-partisanes exprimées par les parlementaires et les élus locaux et a décidé de déposer un amendement pour rétablir les crédits du FSER à leur niveau de 2024. Les radios locales et associatives pourront ainsi continuer à assurer leur rôle essentiel en faveur du lien social et de la culture de proximité, particulièrement dans les territoires les plus isolés. Cette décision témoigne de l'engagement du ministère de la culture aux côtés des radios associatives.

Données clés

Auteur : Mme Karen Erodi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 19 novembre 2024

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