Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions dans lesquelles la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 permettra de sécuriser les ressources de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour conduire de nombreuses réformes, souvent complexes. Avec 26,9 milliards d'euros de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la Mutualité sociale agricole, opérateur social du monde agricole, est le deuxième régime de protection sociale en France. Alors que la MSA assure une mission de service public essentielle en milieu rural et qu'elle doit en permanence adapter ses outils et ses équipes, ses effectifs ont diminué de 22 % depuis 2010. Dans ce contexte, la mise en œuvre simultanée de plusieurs réformes fait naître de fortes inquiétudes sur les conditions de travail des agents et sur la qualité de l'accompagnement proposé aux assurés. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend garantir que la future COG 2026-2030 donnera à la MSA les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à l'exercice de ses missions. Il souhaite également savoir comment il veillera à ce qu'elle n'impose pas des objectifs de productivité incompatibles avec la mise en œuvre simultanée de ces réformes, tout en maintenant un haut niveau d'accompagnement des usagers.