Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la lutte contre les fausses ordonnances, notamment à travers le dispositif « Alerte sécurisée aux fausses ordonnances » (ASAFO). Ce dispositif permet aux pharmaciens, en cas de suspicion, de vérifier via Amelipro si une ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse, ou de la signaler à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Après vérification auprès du prescripteur, le pharmacien peut confirmer le caractère frauduleux d'une ordonnance et, le cas échéant, s'abstenir de délivrer les médicaments concernés. Dans les situations les plus graves, notamment lorsqu'il s'agit de trafics organisés ou de produits à forte valeur, les forces de l'ordre peuvent être mobilisées, faisant d'ASAFO un outil utile dans la lutte contre les réseaux criminels. Un an après son déploiement, ce dispositif a permis la transmission de 15 000 suspicions de fausses ordonnances par les pharmaciens. Après vérification, près de trois ordonnances sur quatre ont été confirmées comme frauduleuses, ce qui témoigne de son efficacité. Toutefois, ces pratiques frauduleuses continuent de représenter un coût significatif pour l'assurance maladie et, in fine, pour l'ensemble des assurés. En 2024, plus de 13 millions d'euros de fraudes liées aux trafics de médicaments et aux fausses ordonnances ont ainsi été détectés et stoppés. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer encore l'efficacité du dispositif ASAFO et notamment suspendre les droits des fraudeurs, améliorer la détection des fraudes et, surtout, lutter plus en amont contre la production et la circulation de fausses ordonnances.