Question écrite n° 1395 :
Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire

17e Législature

Question de : Mme Laure Miller
Marne (2e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les délais importants nécessaires à l'obtention d'un permis international de conduire à l'étranger. Aujourd'hui, il faut compter un délai minimal de six mois entre la première démarche et la délivrance du titre, ce qui s'explique par l'abondance des demandes traitées par le Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Cherbourg, établissement unique pour toute la France. En conséquence, de nombreux citoyens doivent faire leur demande avant même de planifier leur séjour. Par ailleurs, Mme la députée soulève une disparité dans les conditions de traitement entre les habitants de Paris, qui peuvent directement se rendre à la préfecture et ceux issus des autres départements. Elle souhaite savoir si une révision plus équitable et efficiente du processus d'obtention du permis international de conduire est envisagée.

Données clés

Auteur : Mme Laure Miller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 octobre 2024

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