Question de : M. Vincent Trébuchet
Ardèche (2^e circonscription) - Union des droites pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2026

VIOLENCES DANS LE SECTEUR PÉRISCOLAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet.

M. Vincent Trébuchet . Les témoignages d'enfants victimes de violences dans le périscolaire affluent désormais de toute la France. Ils disent l'horreur et révèlent une défaillance grave de notre politique de protection de l'enfance.

Il y a trois jours, nous apprenions qu'un enfant de trois ans aurait été violé dans les toilettes de l'école maternelle Voltaire à Paris.

Ce que met au jour le mouvement MeTooEcole, ce n'est pas une succession de cas isolés, mais une réalité installée, faite d'agressions sexuelles, de viols, et d'alertes sans réponse immédiate. Partout, de l'affaire Bétharram aux dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance, en passant par les cas d'inceste parental, le même schéma se répète : la parole de l'enfant est mise en doute, les signalements ne sont pas suivis d'effets immédiats et les adultes mis en cause ne sont pas écartés, ils sont seulement déplacés.

Selon la Ciivise, 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles dans notre pays, dont près de la moitié surviennent dans des institutions censées les protéger.

Il faut avoir le courage de nommer les choses. Nous sommes face à un système de prédation, rendu possible par la faillite de l'État dans sa mission de protection des plus vulnérables entre tous.

Ce n'est pas juste un sujet municipal. Ce n'est pas juste un sujet parisien. C'est l'État qui a failli dans l'exercice de ses responsabilités.

Madame la ministre de la santé et des familles, c'est en tant que député et en tant que père que je m'adresse à vous. Les familles brisent le silence, mais que deviennent leurs signalements ? Comment expliquer que des personnes signalées puissent encore être au contact d'enfants ?

Alors que vous avez récemment annoncé la présentation d'un projet de loi dédié à la protection de l'enfance, pouvez-vous nous assurer qu'aucun angle mort ne subsistera et que nous ne découvrirons pas, dans quelques mois, un nouveau scandale dans un autre domaine de la petite enfance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Votre question nous concerne tous. Elle nous met tous face à nos responsabilités.

Elle porte sur la protection des enfants dans le périscolaire, mais c'est la protection de tous nos enfants qui est en jeu. C'est ce à quoi nous travaillons, le garde des sceaux et moi, avec l'objectif de présenter un projet de loi mi-mai au conseil des ministres. Il comprendra des mesures de protection des enfants, parmi lesquelles l'exigence d'un certificat d'honorabilité ou au moins la vérification des antécédents judiciaires de toute personne travaillant auprès d'enfants.

Il s'agit de diminuer un risque qui touche les enfants accueillis dans le périscolaire, mais aussi, malheureusement, ceux confiés à la protection de l'enfance – des scandales éclatent régulièrement à ce sujet.

Collectivement, avec les départements et les autres collectivités, nous travaillons à améliorer la protection des enfants. Notre projet de loi sera présenté prochainement.

La ministre des sports, dont le champ de compétences couvre l'accueil périscolaire, a rencontré les différents collectifs.

Le garde des sceaux, la ministre des sports, la ministre des collectivités et moi-même travaillons ensemble pour être efficaces : nous avons besoin de mesures rapidement votées et qui produisent une véritable amélioration de la protection de nos enfants.

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet.

M. Vincent Trébuchet . Les familles disent déjà que ce plan sera insuffisant. Il en faudra beaucoup plus pour regagner leur confiance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)