Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
Publication de la réponse au Journal Officiel du 25 août 2026, page 7714
Question de :
M. Eric Liégeon
Doubs (5e circonscription) - Droite Républicaine
M. Eric Liégeon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dangers liés à l'utilisation des cabines de bronzage émettant des rayonnements ultraviolets artificiels. À plusieurs reprises depuis 2003, l'Académie nationale de médecine a alerté les pouvoirs publics sur les risques sanitaires associés à ces dispositifs. Ces alertes sont d'autant plus préoccupantes que le mélanome, cancer cutané le plus grave en raison de son fort potentiel métastatique, a concerné près de 17 922 nouveaux cas en France en 2023 et a entraîné 1 922 décès en 2022. Or les cabines de bronzage émettent principalement des ultraviolets A, dont les effets délétères sur l'ADN des cellules cutanées sont désormais bien établis. À ce titre, le Centre international de recherche sur le cancer les classe comme « cancérogènes certains pour l'homme ». En outre, une étude récente confirme le lien entre exposition aux UV artificiels et survenue de mélanomes, mettant en évidence dans les tumeurs une signature particulière de mutations de l'ADN caractéristique de l'exposition aux UV artificiels. Malgré ces risques avérés, l'usage des cabines de bronzage demeure répandu : une part significative de la population y a recours, parfois de manière répétée. Au regard de ces éléments, l'Académie nationale de médecine appelle à un réexamen des dispositions issues de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et préconise d'envisager l'interdiction de ces dispositifs, tout en recommandant un renforcement de l'information du public et la mise en place d'un suivi épidémiologique actualisé. En conséquence, il lui demande si elle envisage de revoir la réglementation actuelle relative aux appareils de bronzage en vue d'une interdiction progressive ou totale de leur usage et ce d'autant plus dans un contexte où l'accès aux médecins dermatologues, en charge du diagnostic des mélanomes, est de plus en plus difficile selon les territoires (jusqu'à 9 mois de délais parfois). Il souhaite également connaître les mesures qu'elle entend prendre pour renforcer la prévention, notamment auprès des jeunes publics, et pour mettre en place un suivi épidémiologique des utilisateurs de cabines de bronzage.
Réponse publiée le 25 août 2026
L'exposition aux rayonnements ultraviolets (UV), solaires ou artificiels, présente des risques. Les effets sanitaires peuvent être graves, à court terme comme à long terme, et sont directement liés à la pénétration et à l'absorption de ces rayonnements dans les structures de la peau et de l'œil. L'exposition entraîne des effets sur la peau : coups de soleil, vieillissement prématuré, allergies et, dans les cas les plus graves, cancers (mélanomes et carcinomes). Avec plus de 100 000 nouveaux cas chaque année, les cancers de la peau sont les cancers les plus fréquents en France. S'agissant de la pratique du bronzage en cabine, le risque cancérogène avéré est relevé par des travaux d'expertise nationaux et internationaux qui sont unanimes quant à la dangerosité des rayonnements UV artificiels, agents cancérigènes sans seuil. D'après les travaux du centre international de recherche contre le cancer et du scientific council on health, environmental and emerging risks de la Commission européenne, ce sujet représente un enjeu de santé publique : en Europe, environ 3 500 mélanomes par an, et en France, 350 cas, sont estimés en lien avec cette pratique qui accroît le risque d'apparition de cancer de la peau dès la première exposition. En France, la mesure d'interdiction de vente des appareils de bronzage aux particuliers est inscrite à l'article 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé mais nécessite de modifier un décret pour permettre son application. Un projet de décret a été notifié en 2017 à la Commission européenne afin de permettre l'application de cette disposition législative. La Commission a considéré que cette mesure d'interdiction n'était pas conforme au droit communautaire car elle constitue une entrave à la libre circulation des appareils de bronzage au sein de l'Union alors même que ces appareils répondent aux exigences de sécurité de la directive 2014/35/UE dite directive Basse tension à laquelle ils sont soumis et qui régit leurs conditions de mise sur le marché. La norme EN 60335-2-27, qui donne présomption de conformité aux objectifs de sécurité de la directive, autorise, en effet, l'utilisation de ces appareils par des personnes non qualifiées (grand public). En juillet 2023, les autorités françaises ont déposé une objection formelle à la norme afin de modifier la classification des utilisateurs pour exclure les personnes non qualifiées mais la Commission n'a pas souhaité engager de travaux de révision de la norme sur ce point. La Commission a toutefois engagé, fin 2023, une initiative « réduction des risques pour la santé, liés à l'utilisation de bancs solaires » dans le cadre du plan cancer européen, afin de partager les positions des États membres sur ce sujet. Cette initiative n'a pas abouti mais des États membres se sont dits favorables à entamer des discussions sur le sujet. Dans ce contexte, un nouveau projet de décret incluant la mesure d'interdiction de vente des appareils de bronzage a été notifié par les autorités françaises, en mai 2026, à la Commission européenne. Par ailleurs, en termes de communication, la priorité est donnée aux campagnes de prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements UV solaires. L'institut national du cancer a diffusé en 2022 et 2023 des messages d'information et a lancé la campagne « L'ombre, c'est l'endroit le plus cool du printemps ! » afin de sensibiliser la population à ce risque. Des messages de prévention sont également diffusés par le ministère chargé de la santé et Santé publique France. Il existe en effet des gestes simples et efficaces pour se protéger des rayonnements UV solaires et réduire ainsi les risques de cancer de la peau : ne pas s'exposer ou rechercher l'ombre, éviter impérativement le soleil en été, durant les heures où les rayons solaires sont les plus intenses (entre 10h et 14h en Outre-mer et entre 12h et 16h en métropole). En cas d'exposition, porter des vêtements couvrants et si possible anti-ultraviolets et en complément, appliquer de la crème solaire.
Auteur : M. Eric Liégeon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Renouvellement : Question renouvelée le 21 juillet 2026
Dates :
Question publiée le 31 mars 2026
Réponse publiée le 25 août 2026