Question de : Mme Constance de Pélichy
Loiret (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour faire réaliser les bilans nécessaires au diagnostic des troubles du neurodéveloppement chez l'enfant. Ces troubles regroupent notamment les troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dysorthographie), le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles du spectre de l'autisme ou encore certains troubles du développement moteur ou cognitif. Selon les estimations de santé publique France, près d'un enfant sur six présenterait un trouble du neurodéveloppement, à des degrés divers. L'identification précoce de ces troubles constitue un enjeu majeur pour permettre une prise en charge adaptée et la mise en place d'aménagements scolaires appropriés. Dans la pratique, le diagnostic repose souvent sur la réalisation de bilans pluridisciplinaires impliquant différents professionnels de santé, tels que des orthophonistes, psychologues, neuropsychologues, psychomotriciens ou ergothérapeutes. Or de nombreuses familles sont confrontées à deux difficultés majeures. D'une part, les délais d'attente dans les structures publiques ou médico-sociales pouvant réaliser ces bilans (centres médico-psycho-pédagogiques, centres médico-psychologiques ou plateformes spécialisées) sont souvent particulièrement longs. D'autre part, les bilans réalisés en libéral - notamment les bilans neuropsychologiques ou certains bilans psychomoteurs - représentent un coût significatif pour les familles, généralement compris entre 200 et 800 euros et ne font pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Dans ces conditions, certaines familles ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour accéder rapidement au diagnostic indispensable à l'orientation de leur enfant. Cette situation crée une inégalité d'accès au diagnostic et à l'accompagnement, pénalisant particulièrement les familles aux revenus modestes ou monoparentales. Mme la députée souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'améliorer la prise en charge financière des bilans nécessaires au diagnostic des troubles du neurodéveloppement, notamment lorsqu'ils sont réalisés en libéral et si des mesures sont prévues pour renforcer les capacités de diagnostic des structures publiques, afin de réduire les délais d'attente. Elle lui demande également, plus largement, quelles actions sont envisagées pour garantir un accès équitable au diagnostic et à l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement sur l'ensemble du territoire.