Question de : M. Patrice Martin
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Patrice Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sur la situation économique préoccupante des pêcheurs français. Le secteur de la pêche en France, qui emploie 12 407 professionnels et génère un chiffre d'affaires annuel de 1,9 milliard d'euros (FranceAgriMer), se positionne comme le troisième producteur de l'Union européenne. Cependant, des sous-secteurs clés tels que la pêche hauturière, la pêche au large et la grande pêche française sont gravement affectés par une concurrence perçue comme déloyale de la part de certains États voisins. Dans l'océan Atlantique et la Manche, les pêcheurs français doivent faire face à une concurrence accrue provenant de chalutiers géants étrangers, notamment néerlandais, capables de traiter jusqu'à 250 tonnes de poissons par jour, contre seulement 50 tonnes par an pour les chalutiers français. En 2021, la flotte française ne comptait qu'une trentaine de navires de plus de 40 mètres et 158 bateaux mesurant entre 24 et 40 mètres. Cette disproportion flagrante met en lumière une inégalité manifeste des moyens mis en œuvre par les États membres de l'Union européenne. Les pêcheurs français sont en outre soumis à des réglementations particulièrement strictes, souvent dépourvues de la flexibilité nécessaire à la préservation de leur activité. L'obligation de rejeter en moyenne 80 000 euros de poisson par bateau et par an, sous couvert de lutte contre la surpêche, s'avère économiquement contre-productive et représente une injustice flagrante. Ce contexte, aggravée par l'absence de contrôles efficaces chez certains voisins européens, a contribué à un sentiment croissant de frustration et de désespoir parmi les professionnels du secteur. Les effets post-Brexit continuent également de peser lourdement sur la filière. La reprise par le Royaume-Uni de sa zone économique exclusive, combinée à la fin de la politique commune de la pêche entre la France et le Royaume-Uni au profit du droit international de la mer, a fragilisé la compétitivité des pêcheurs français, déjà affaiblie par la concurrence des pays tiers et les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cette conjoncture défavorable se traduit par un déficit commercial significatif de 5,568 milliards d'euros, illustrant le déséquilibre croissant entre les acteurs français et leurs concurrents européens. Face à cette situation, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre cette concurrence déloyale, relever les défis géopolitiques post-Brexit et soutenir efficacement la filière de la pêche française dans son ensemble.