Question de : M. Hervé de Lépinau
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2024

GROUPE ATOS

Mme la présidente . La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau . L'ancien ministre de l’économie Bruno Le Maire n'a eu de cesse de nous asséner ses deux mantras favoris : la France est en voie de réindustrialisation ; nous sommes sur le chemin du plein emploi. Voilà pour le côté pile. Le côté face est plus sombre : le groupe Michelin annonce la fermeture des usines de Vannes et Cholet, menaçant 1 254 emplois et laissant craindre un transfert de l'outil industriel dans un pays à bas coûts ; le groupe Auchan va supprimer 5 % de ses effectifs en France – 2 400 salariés sont concernés.

M. Pierre Cordier . C'est la même question que la gauche…

M. Hervé de Lépinau . Le groupe Atos prévoit quant à lui de supprimer 380 postes. Notre fleuron informatique, par l'intermédiaire de sa filiale Bull, a perdu le marché des supercalculateurs dédiés à l’intelligence artificielle dans nos systèmes de défense, le ministère des armées ayant préféré l’offre de l’américain Hewlett-Packard. Enfin, le 24 octobre dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a validé un plan de sauvegarde qui prévoit le transfert des actifs de l'entreprise vers une holding basée au Pays-Bas pour des raisons fiscales, ainsi que l’entrée au capital de fonds vautours prêts à procéder à une vente à la découpe du groupe en vue de réaliser des profits immédiats : le pire du capitalisme de connivence.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes garant de l'action gouvernementale en matière de défense et de sécurité nationale : renoncerez-vous à confier notre IA de défense à une société étrangère ? Avez-vous donné pour instruction au parquet de Nanterre de faire appel du plan de sauvegarde qui menace à terme les systèmes d'infogérance et la souveraineté numérique du pays, du fait de prédations financières étrangères ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . Je vous prie d'excuser le ministre de l'économie Antoine Armand, retenu à l'étranger. L'entreprise Atos a connu de graves difficultés qui ont fortement affecté sa trésorerie et creusé sa dette. Un accord a été conclu en juillet dernier sous l'égide du Comité interministériel de restructuration industrielle, afin de garantir sa pérennité. La restructuration financière d'Atos, destinée à lui redonner des marges de manœuvre, repose sur deux piliers : la transformation en capital de 3 milliards d'euros de dette ; l'injection de 1,8 milliard. Vous évoquiez cet accord, validé le 24 octobre, dans le cadre duquel les créanciers ont obtenu des assurances concernant les actifs de la société.

À cette occasion, l'État s'est assuré, par l'intermédiaire du ministre Antoine Armand, de disposer au sein d'Atos d'une action préférentielle lui garantissant un droit de regard sur les actifs stratégiques. Notre but est que ces derniers ne soient pas transférés dans les sociétés de droit néerlandais que vous évoquez. Nous sommes intervenus à cette fin et nous protégerons notre souveraineté et nos actifs stratégiques.

Mme la présidente . La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau . J'en déduis qu'aucun appel n'a été interjeté – dont acte. Vous n'avez pas répondu au problème posé par Hewlett-Packard. Je rappelle que la défense nationale dépend de nos supercalculateurs ; les Américains ont toujours eu des intérêts, jamais des alliés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)