Question écrite n° 1403 :
Montée inquiétante de la fraude du tabac

17e Législature

Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la montée inquiétante de la fraude du tabac dans le pays. Ce fléau, qui se traduit par une hausse constante du marché parallèle, porte gravement atteinte aux buralistes, commerçants de proximité, tout en privant l'État de recettes fiscales significatives. Dans le département de M. le député, de nombreux buralistes témoignent des répercussions directes sur leurs activités, leurs chiffres d'affaires étant en chute libre en raison de la concurrence déloyale des produits de contrebande. Ces produits, de plus, posent de graves risques pour la santé des consommateurs. M. le député souhaite donc savoir quelles mesures immédiates et concrètes le Gouvernement envisage pour freiner ce phénomène. Il lui semble essentiel de renforcer les contrôles douaniers, d'intensifier la coopération avec les voisins européens de la France pour mieux réguler les flux de tabac illicites et d'offrir un soutien accru aux buralistes qui subissent de plein fouet cette concurrence déloyale. Les buralistes, acteurs clés du tissu économique local, jouent un rôle essentiel dans les communes, particulièrement en milieu rural, où ils sont souvent le dernier lien commercial de proximité. Il est donc impératif d'agir rapidement pour protéger leur activité et, par extension, la vitalité économique des territoires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositifs envisagés pour lutter contre ce fléau et protéger à la fois les commerçants et les consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Serge Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 29 octobre 2024

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