Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence préoccupante de la vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables, dites « puffs », dans les épiceries de nuit. Selon une enquête récente menée dans une trentaine de communes françaises par plusieurs organisations professionnelles, dont la Confédération des buralistes, la Fédération des épiciers de France et la Confédération des commerçants de France, plus de la moitié des épiceries de nuit contrôlées dans le département du Nord proposeraient à la vente des cigarettes en dehors de tout cadre légal. Dans certaines communes, notamment à Roubaix et Tourcoing, le phénomène atteindrait un niveau particulièrement alarmant. Cette même enquête souligne également qu'une part significative de ces établissements commercialiserait encore des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs », alors même que leur vente est interdite depuis février 2025. Ces pratiques constituent à la fois une atteinte grave au monopole légal des buralistes, soumis à des obligations administratives, fiscales et sanitaires strictes, et une menace directe pour la santé publique, en particulier celle des plus jeunes, souvent ciblés par ces produits attractifs et facilement accessibles. Elles alimentent en outre une économie souterraine fondée sur la fraude, la contrebande et parfois la contrefaçon, tout en instaurant une concurrence profondément déloyale au détriment des commerçants respectueux de la loi. Le Gouvernement a déjà rappelé que la lutte contre les trafics illicites de tabac constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects. Il a notamment mis en avant les opérations interministérielles « COLBERT », le renforcement des fermetures administratives, l'action des groupes de lutte anti-trafics ainsi que l'exploitation des signalements effectués par les buralistes, y compris pour des ventes illicites dans des épiceries de nuit. Toutefois, ces dispositifs, bien que nécessaires, ne semblent manifestement pas suffire à endiguer la multiplication de points de vente illégaux opérant sur le terrain, notamment en horaires nocturnes, dans certains quartiers urbains particulièrement touchés. Dès lors, la question n'est plus seulement celle de l'existence d'outils juridiques et opérationnels, mais bien celle de leur mobilisation effective, coordonnée et visible dans les territoires. Ce phénomène n'est malheureusement pas propre au seul département du Nord. La vente de cigarettes de contrebande et de produits prohibés dans certains commerces de proximité est devenue un fléau national. Ces trafics se diffusent sur l'ensemble du territoire, touchent directement les plus jeunes, exposés à des produits addictifs, nocifs et facilement accessibles et prospèrent grâce à des moyens techniques toujours plus importants déployés par les réseaux de fraude. Dans le même temps, les forces de l'ordre ne disposent pas toujours des moyens suffisants pour enrayer efficacement ces pratiques et la réponse pénale demeure trop souvent inadaptée à la gravité des infractions constatées. Cette économie parallèle porte ainsi une atteinte concrète à la santé publique, à l'autorité de l'État et à l'économie française, en frappant de plein fouet les buralistes, les commerçants honnêtes et les recettes fiscales de la nation. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles consignes précises ont été données aux préfets ainsi qu'aux services de police et de gendarmerie afin de renforcer les contrôles des épiceries de nuit soupçonnées de vendre illégalement du tabac et des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs » ; si le Gouvernement entend intensifier les contrôles nocturnes en lien avec les douanes et les comités opérationnels départementaux anti-fraude dans les communes les plus touchées par ce phénomène ; s'il envisage de mettre en place une doctrine nationale de fermeture administrative systématique des commerces pris en flagrant délit de vente illicite de tabac ou de produits prohibés ; et, enfin, quelles mesures spécifiques seront prises pour faire respecter effectivement l'interdiction des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs », et protéger le réseau des buralistes face à cette économie parallèle qui prospère dans une relative impunité.