Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'ampleur croissante de la consommation détournée de protoxyde d'azote et sur l'insuffisance apparente des mesures de prévention mises en œuvre pour endiguer durablement ce phénomène touchant les adolescents et les jeunes adultes. En effet, la consommation de ce produit autrefois limité à un usage festif ponctuel, s'est progressivement étendue partout sur le territoire. On l'observe aujourd'hui à proximité des établissements scolaires, dans les espaces publics, ainsi que dans les centres-villes et les communes, y compris rurales, où les élus constatent une prolifération sur la voie publique de cartouches et de bonbonnes usagées. Malgré l'interdiction de vente aux mineurs et le renforcement de l'encadrement de sa commercialisation, le protoxyde d'azote reste facilement accessible, notamment via les plateformes de vente en ligne et la diffusion de bonbonnes de grande capacité. Si le cadre législatif continue de se consolider, l'efficacité et la visibilité des actions de prévention restent questionnées. Les familles, les professionnels de santé et les élus locaux expriment une inquiétude grandissante face à un phénomène durable qui compromet la santé des jeunes. Dans ce contexte, afin de renforcer les moyens d'action de l'État face à ce phénomène, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 29 janvier 2025, la proposition de loi n° 580. Celle-ci vise à réserver la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à intensifier les actions de prévention contre ses usages détournés. Cependant, les signalements des centres antipoison, ainsi que les données publiées par santé publique France le 16 avril 2025, révèlent une hausse marquée des intoxications et des complications graves. Parmi celles-ci figurent des troubles neurologiques parfois irréversibles, des atteintes de la moelle épinière, des troubles psychiatriques et des accidents liés à des pertes de connaissance. Ces constats sont également confirmés par les observations de terrain. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est prêt à aller plus loin en interdisant toute vente aux particuliers de protoxyde d'azote sur le sol français et en renforçant les sanctions pénales contre tout usage détourné de ce produit dangereux.