Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par les porteurs de projets éoliens terrestres dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3). Dans ce cadre, le Gouvernement met en avant le développement du repowering, c'est-à-dire le renouvellement de parcs éoliens existants par des machines plus performantes, afin d'accroître la production d'électricité renouvelable tout en limitant l'artificialisation de nouveaux espaces. Cependant, ce développement se heurte à un ensemble de contraintes aéronautiques de plus en plus prégnantes sur le territoire national. Celles-ci relèvent à la fois des activités militaires, des exigences de l'aviation civile (DGAC) et des dispositifs de surveillance météorologique. Si les contraintes liées à Météo-France demeurent globalement stables depuis plusieurs années, celles issues des autorités militaires et de l'aviation civile tendent, quant à elles, à se renforcer. Ces contraintes se traduisent notamment par des limitations de hauteur imposées par des plafonds aériens, ainsi que par l'extension de zones d'exclusion autour de certains radars ou infrastructures sensibles. Dans les faits, elles sont susceptibles de freiner, voire d'empêcher, non seulement le développement de nouveaux projets éoliens terrestres, mais également les opérations de repowering. En particulier, les restrictions de hauteur peuvent compromettre l'installation de machines plus performantes, pourtant indispensables à l'optimisation des parcs existants. Dans ce contexte, les acteurs de la filière s'interrogent sur la cohérence entre l'objectif affiché par le Gouvernement de favoriser le repowering dans le cadre de la PPE 3 et l'accumulation de contraintes techniques et réglementaires susceptibles d'en limiter fortement la mise en œuvre sur une part importante du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une meilleure articulation entre les impératifs liés à la défense nationale, à la sécurité aéronautique (militaire et civile) et les objectifs de développement de l'éolien terrestre, en particulier en matière de repowering, fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.