Question de : M. Bérenger Cernon
Essonne (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessaire revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles. En France, près de 12 millions de personnes sont engagées quotidiennement dans une activité bénévole. Cet engagement constitue un pilier essentiel de la solidarité et de la cohésion sociale, auquel les responsables publics doivent être particulièrement attachés. Pourtant, le bénévolat ne saurait rimer avec précarité. Or, depuis la hausse significative des prix des carburants, aggravée par les tensions internationales récentes, de nombreux bénévoles voient leurs conditions d'engagement fragilisées. Les indemnités kilométriques, fixées par les textes réglementaires, n'ont pas été réévaluées en conséquence, créant un décalage croissant entre les coûts réellement supportés et les remboursements perçus. À cet égard, il convient de rappeler que le décret n° 2019-850 du 20 août 2019, toujours en vigueur, encadre les services de transport d'utilité sociale sans avoir fait l'objet d'une actualisation depuis sa publication. De même, l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports fixe, dans son article 1, un plafond de participation aux coûts à 0,32 euro par kilomètre parcouru. Ce montant est par ailleurs repris dans les règlements intérieurs de nombreuses associations de transport solidaire, à l'instar de leur article 9, qui prévoit une indemnité kilométrique fixée à 0,32 euro par kilomètre parcouru aller-retour à partir du domicile du conducteur bénévole, avec une actualisation conditionnée à celle du cadre réglementaire national. En pratique, cette absence de revalorisation depuis 2019 conduit à une stagnation des indemnités, en décalage manifeste avec l'évolution des coûts réels. Dans ces conditions, la pérennité même des activités bénévoles est en jeu. La situation est particulièrement préoccupante pour les dispositifs de transport solidaire, qui permettent à des personnes à mobilité réduite ou isolées de maintenir des liens sociaux essentiels grâce à l'engagement de conducteurs bénévoles. Alors que des mesures de soutien sont envisagées pour certains professionnels fortement dépendants de leur véhicule, il apparaît indispensable d'étendre cet effort aux bénévoles, en procédant sans délai à une revalorisation des indemnités kilométriques. Plus largement, la question de la régulation des prix de l'énergie mérite d'être posée afin de prévenir une aggravation durable de la situation. Des dispositifs juridiques existants permettent d'encadrer les prix et les marges, dans l'objectif de protéger les citoyens sans alourdir excessivement la dépense publique, à l'instar de l'article 140-2 du code du commerce. Dans ce contexte, M. le député invite le Gouvernement à prendre des mesures à la hauteur de l'urgence et souhaite connaître les intentions de celui-ci ainsi que les délais envisagés pour la réévaluation des indemnités kilométriques des bénévoles.