Question de : M. Arthur Delaporte
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conditions de recevabilité des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences. Plusieurs candidates et candidats ont récemment vu leur dossier déclaré irrecevable pour un motif absurde : l'absence de traduction en français de passages limités de leur rapport de soutenance de thèse rédigés en langue étrangère, parfois sur quelques pages seulement, bien que ces documents aient été validés par les écoles doctorales et déjà acceptés lors de campagnes précédentes, y compris après 2018, année de l'arrêté invoqué comme motif de rejet. Cette application stricte conduit à exclure des profils scientifiques de haut niveau pour des motifs administratifs mineurs en inadéquation avec les ambitions du pays pour la recherche et envoie un signal contradictoire aux chercheurs et chercheuses engagés dans des parcours internationaux, pourtant encouragés par les politiques publiques. Par ailleurs, cela peut nuire aux personnes concernées qui sont donc empêchées de concourir pendant une année entière et repousse d'autant leur stabilité professionnelle. Il lui demande donc s'il compte introduire une possibilité de régularisation des dossiers pour cette problématique, mettre à jour l'arrêté concerné et enfin, s'il entend prendre des mesures pour éviter que ces situations ne pénalisent l'attractivité de la recherche française.