Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur la fermeture programmée des sites d'ALMÉA Formations à Chaumont et Saint-Dizier, dans le département de la Haute-Marne. ALMÉA Formations est un organisme de formation par alternance intervenant en région Champagne-Ardenne. Au motif d'une situation économique dégradée révélée par l'alerte d'un commissaire aux comptes, sa direction a annoncé, le 30 mars 2026, l'arrêt total des activités dans le département de la Haute-Marne. Cette décision, notifiée aux formateurs par voie électronique un lundi en début d'après-midi, sans concertation préalable avec les collectivités territoriales ni avec les entreprises partenaires, affecte directement 378 alternants (348 à Chaumont, 30 à Saint-Dizier) une trentaine de formateurs et quelque 300 entreprises. Les filières concernées couvrent des métiers en tension reconnus : carrosserie, mécanique automobile, cuisine, pâtisserie, boulangerie, boucherie, coiffure, commerce et vente. Cette fermeture intervient dans un territoire déjà fragilisé économiquement, où ces formations de proximité constituent un levier essentiel d'insertion professionnelle pour des jeunes qui, pour nombre d'entre eux, ne disposent pas des moyens de se déplacer vers des centres situés à plusieurs heures de route. Elle remet en cause des parcours de formation engagés, certains à mi-parcours, dont l'interruption contraint des alternants à envisager des transferts vers des établissements éloignés, au détriment des entreprises qui les accueillaient et avaient investi dans leur montée en compétences. Elle lui demande, en premier lieu, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité et l'achèvement des formations des 378 alternants concernés, dans des conditions géographiquement accessibles. Elle lui demande, en second lieu, si les mécanismes de financement public de l'apprentissage (notamment les fonds versés par France Compétences à cet organisme) ont fait l'objet d'un contrôle permettant d'identifier les causes des difficultés financières d'ALMÉA et si des dispositifs d'alerte précoce existent pour prévenir de telles situations dans les centres de formation d'apprentis (CFA) financés sur fonds publics. Elle lui demande enfin quelles dispositions structurelles le Gouvernement envisage pour protéger l'offre de formation par alternance dans les territoires ruraux et sous-dotés, afin que la politique nationale de développement de l'apprentissage ne demeure pas sans effet dans les départements les plus vulnérables.