Fonds d'archives historiques en Polynésie française
Question de :
Mme Mereana Reid Arbelot
Polynésie Française (3e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Mme Mereana Reid Arbelot interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur la numérisation et la publication en ligne des fonds d'archives historiques intéressant le patrimoine de la Polynésie française conservés aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence. Les fonds d'archives nommés « Océanie » concernent la Polynésie. Dans les faits, à part les registres d'état civil, l'iconothèque, la cartothèque et la bibliothèque, ces fonds ne sont pas consultables en ligne alors qu'ils sont pourtant librement communicables et publiables sur internet. Pour les consulter, les personnes intéressées doivent se rendre sur place. Par un arrêté du 23 février 2024, le gouvernement de la Polynésie française a formulé le vœu de la numérisation et de la publication en ligne desdites archives. À la suite de cela, les autorités hexagonales ont donné leur accord de principe à la ministre en charge de la culture. Enfin, l'assemblée de la Polynésie française a adopté une résolution dans le même sens en précisant l'importance que l'accès à ces archives, au vu des informations qu'elles contiennent, est « nécessaire à la recherche et aux besoins des Polynésiens souhaitant faire valoir leurs droits fonciers notamment ». Il est à noter que la Polynésie a prévu un budget de près de 250 000 euros sur trois ans, pour participer au programme de numérisation et de mise en ligne de ces fonds archivistiques. En outre, des négociations sont en cours avec la société Family Search International qui dispose d'un programme international de numérisation des données personnelles, pour un financement complémentaire. Elle lui demande donc de lui indiquer les étapes restantes pour que ce projet puisse aboutir.
Réponse publiée le 19 novembre 2024
Les fonds d'archives historiques intéressant la Polynésie française sont conservés dans plusieurs services d'archives, au premier rang desquels les Archives nationales d'outre-mer et le Service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française. Aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM), service à compétence nationale du ministère de la culture situé à Aix-en-Provence, sont conservées les archives produites au niveau central par les anciens ministères chargés des Colonies. Une série géographique, dite « Océanie », y est consacrée à la Polynésie française. L'inventaire de cette série, en ligne depuis plusieurs années sur le site internet des ANOM, permet d'ores et déjà à toute personne, où qu'elle se trouve, d'identifier les documents nécessaires à sa recherche et d'en obtenir communication, dans la salle de lecture du service ou par l'envoi de copies à distance. Pour faciliter encore davantage l'accès à ces archives d'importance majeure pour l'histoire de la Polynésie française et des Polynésiens, une vaste opération vient d'être lancée en partenariat avec la société FamilySearch, qui vise à la numérisation et à la mise en ligne sur le site des ANOM de l'ensemble du fonds. Entièrement prise en charge par la société FamilySearch, elle concernera également deux ensembles documentaires issus de l'ancien Dépôt des papiers publics des colonies, qui avait pour mission de conserver, jusqu'en 1912, un double de tous les actes servant à établir les titres des personnes : le fonds des notaires de l'Océanie, qui couvre la période 1862-1910, et le fonds des greffes, qui couvre la période 1843-1910, soit au total cent quarante registres, fondamentaux notamment pour la recherche foncière. Le ministère de la culture s'est engagé auprès du Gouvernement polynésien à lui remettre, à l'issue de cette opération, une copie de l'ensemble des fichiers-images issus de la numérisation de ces fonds ainsi que de tous les inventaires susceptibles de concerner la Polynésie française. Au Service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA) de la Polynésie française, sont conservées, quant à elles, les archives produites au niveau territorial, en particulier le fonds dit « du Gouverneur », qui réunit tous les documents relatifs à l'administration des archipels de 1842 à 1984 (affaires politiques, économie, santé, éducation). En 2021, le Pays de Polynésie française a dénoncé la convention qui le liait à l'État depuis 1988 pour la gestion de ses archives, notamment dans le domaine de la collecte, de la conservation et de l'accès. Depuis, le Pays a cessé toute communication des archives de l'État conservées au SPAA. Le ministère de la culture s'emploie depuis lors à rétablir un mode de partenariat avec la Polynésie française qui permette une reprise de la communication aux usagers de ces archives absolument nécessaires, non seulement à la recherche historique, mais à faire valoir les droits des habitants.
Auteur : Mme Mereana Reid Arbelot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Culture
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 19 novembre 2024